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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: marina le Novembre 25, 2019, 12:07:37 PM

Titre: montant ferme et frais de déplacement
Posté par: marina le Novembre 25, 2019, 12:07:37 PM
bonjour,

Petite question :
j'ai une provision pour frais de déplacement (donnée à titre indicatif) dans mon montant global et forfaitaire.
on est d'accord que le montant n'est pas ferme ?
merci
Titre: Re : montant ferme et frais de déplacement
Posté par: Mathieu le Novembre 25, 2019, 12:12:09 PM
allez, je pose la question qui tue : la DPGF est contractuelle ? quelle place dans la hiérarchie ?

car au delà des termes "provision" et "indicatif" qui figurent (ou pas) dans une pièce contractuelle, le prix global et forfaitaire est ferme, lui (j'imagine ? en principe)
Titre: Re : montant ferme et frais de déplacement
Posté par: Michel le Novembre 25, 2019, 12:52:54 PM
Citation de: marina le Novembre 25, 2019, 12:07:37 PM
j'ai une provision pour frais de déplacement (donnée à titre indicatif) dans mon montant global et forfaitaire.
on est d'accord que le montant n'est pas ferme ?
merci
???  Heu ! . . . moi pas comprendre  ???
un montant Global et Forfaitaire n'as pas vocation à être modifié, donc il est ferme et définitif !
qu'est-ce qu'une valeur "donnée à titre indicatif" dans un PGF ?  et donné par qui ?   ;D
Titre: Re : montant ferme et frais de déplacement
Posté par: Ponta le Novembre 25, 2019, 02:09:55 PM
Citation de: Michel le Novembre 25, 2019, 12:52:54 PM
un montant Global et Forfaitaire n'as pas vocation à être modifié, donc il est ferme et définitif !
+1.

Et je ne vois pas où est le problème puisqu'il faudra payer au titulaire (sauf réfaction) le montant total inscrit dans l'acte d'engagement.
Que ce montant soit payé pour frais de déplacement, fournitures de peinture, gardiennage ou autre importe peu.
Il sera payé en fonction des acomptes ou situations.
Titre: Re : montant ferme et frais de déplacement
Posté par: speedy le Novembre 25, 2019, 05:28:35 PM
à prix global et forfaitaire on ne change rien si on n'a rien changé dans la commande à l'entreprise .... non mais quoi !