Bonjour
l'attributaire me dit qu'il ne peut pas me fournir d'URSSAF ; il me fourni une attestation non signée (...) qui "certifie" que son personnel est intégralement mis à dispo par une société du même groupe, et me joins l'URSSAF de ladite société du même groupe
vous faites quoi dans ce genre de cas ? j'exigerais bien quelque chose de plus probant qu'une attestation sur l'honneur, même signée : convention, statut, certificat de commissaire aux comptes?
la société bénéficiaire de la mise à dispo n'est pas tout de même sensée pouvoir obtenir une attestation URSSAF ?
merci
Citation de: Mathieu le Novembre 25, 2019, 10:10:03 AM
son personnel est intégralement mis à dispo par une société du même groupe, et me joins l'URSSAF de ladite société du même groupe
c'est quoi l'Urssaf du même groupe ? une attestation ?
Même groupe, OK mais pas même société ? groupement ? sous-traitance ? (même interne)
l'attributaire n'as-t-il véritablement AUCUN salarié ? et aucun numéro Urssaf ? ;)
soit sous-traitance soit mise à dispo, dans les deux cas il doit y avoir un ecrit entre les deux sociétés .... et des documents ursaff comme impôts