Je recherche la note interministérielle citée en objet qui prévoit la non prise en compte de la valeur des chèques d'accompagnement personnalisé pour les marchés publics relatifs à ces chèques d'accompagnement personnalisés.
??? j'ai pas
Consultation pour en acquérir :
https://www.marchesonline.com/appels-offres/avis/fourniture-de-cheques-d-accompagnement-personnalise-p/ao-8102282-1
Vous me faite pendez aux chèques restaurants et équivalents