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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: antistatik2006 le Novembre 22, 2019, 05:59:41 PM

Titre: Dialogue compétitf _ rejet des candidatures
Posté par: antistatik2006 le Novembre 22, 2019, 05:59:41 PM
Bonjour à tous,

Je reprend un vieux dialogue compétitif dans lequel on va bientôt attribuer le marché au Titulaire.
Dans le cadre de la rédaction du rapport de présentation, je me rend compte que mon prédécesseur n'a jamais informé les candidats de leurs rejets...

Le décret 2016-360 n'évoque rien sur ce sujet contrairement au code 2006 et son article 67 : Les candidats non retenus en sont informés conformément au I de l'article 80.

Bref, je trouve cela bizarre d'envoyer 8 mois plus tard des courriers au candidats rejetés ...

Vous en pensez quoi?

Merci par avance
Titre: Re : Dialogue compétitf _ rejet des candidatures
Posté par: Michel le Novembre 22, 2019, 09:01:03 PM
 :D   :D  comme toi "bizarre"   ; perso je ferais l'impasse et si on me demande, je dirais que mon prédécesseur avait probablement fait le nécessaire  ;D
Je crois que moins tu en dis aux autres, et moins tu augmente le risque de problèmes en les réveillant.  ;D
Maintenant, un dialogue de 8 mois, cela dépend aussi de l'ampleur du sujet. Donc informé les candidats une fois le choix définitif fait ; cela semble bien et normal.
Quelles sont tes craintes ?
Titre: Re : Dialogue compétitf _ rejet des candidatures
Posté par: antistatik2006 le Novembre 25, 2019, 10:57:20 AM
Merci Michel,

Je parle du rejet des candidatures dans le cadre d'un dialogue compétitif.
Les candidats ont déposé leurs candidatures il y a bientôt 1 an ...

Pensez vous utile de les avertir si tard alors que la procédure est terminé.
L'ancien code 2006 était explicite. Il fallait rejeter avant de procéder à la consultation des candidats retenus.

Il me semble que rien n'a changé dans la réglementation à défaut que l'ordonnance de 2015 et le nouveau CMP sont silencieux sur ce sujet.

Qu'en pensez vous?
Merci encore car je suis bien embeté sur ce sujet.
Titre: Re : Dialogue compétitf _ rejet des candidatures
Posté par: Michel le Novembre 25, 2019, 11:51:24 AM
désolé, je ne connais pas la réponse :-[
Titre: Re : Dialogue compétitf _ rejet des candidatures
Posté par: antistatik2006 le Novembre 25, 2019, 11:52:06 AM
Tu vas bien sinon?
A la retraite ou pas encore?