Imprimer la page - Certificat administratif

Titre: Certificat administratif - changement raison sociale
Posté par: mar-pub le Mars 17, 2009, 10:51:29 PM

Bonjour,

Je recherche un modèle de certificat administratif actant le changement de raison sociale et de domiciliation bancaire d'un titulaire.

Avez-vous ça sous la main ?

merci

Titre: Re : Certificat administratif - changement raison sociale
Posté par: djoker le Mars 18, 2009, 12:00:02 PM

Petite question en complément :

certificat administratif ou avenant pour un changement de dénomination sociale : SARL ==> SAS ????

Merci

Titre: Re : Certificat administratif - changement raison sociale
Posté par: speedy le Mars 18, 2009, 11:42:21 PM

avenant car changement de statut et pas seulement de dénomination !

AGORAPUBLIX

SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: mar-pub le Mars 17, 2009, 10:51:29 PM