AGORAPUBLIX

SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: goran le Novembre 18, 2019, 10:52:09 AM

Titre: avenant article 140-II décret 2016-360
Posté par: goran le Novembre 18, 2019, 10:52:09 AM
Soit un marché sur lequel un avenant art. 139-3° est déjà intervenu; pour mon second avenant, à la lecture du 140-II j'aurais tendance à dire que je ne prends pas en compte le montant de l'avenant 1 pour le calcul de l'avenant 2 (qui sera passé avec le 139-6°). Je me trompe ... ou pas ? 
Titre: Re : avenant article 140-II décret 2016-360
Posté par: Vivaelparaguay le Novembre 18, 2019, 12:29:05 PM
je dirais comme vous même si ça peut paraitre curieux
Titre: Re : avenant article 140-II décret 2016-360
Posté par: Aotearoa le Novembre 18, 2019, 12:32:46 PM
Bonjour Goran,

j'ai la même lecture que toi.

Le premier avenant ne relève pas du 139 6° donc son montant n'est pas à prendre en compte.
Titre: Re : avenant article 140-II décret 2016-360
Posté par: Healfe le Novembre 18, 2019, 12:34:55 PM
N'est-ce pas le I de l'article 140 qui s'applique pour les modifications issues de l'article 139-3 ?
Titre: Re : Re : avenant article 140-II décret 2016-360
Posté par: goran le Novembre 18, 2019, 01:38:46 PM
Citation de: Healfe le Novembre 18, 2019, 12:34:55 PM
N'est-ce pas le I de l'article 140 qui s'applique pour les modifications issues de l'article 139-3 ?
si, mais là je parlais juste du mode de calcul de l'avenant 2.
Titre: Re : avenant article 140-II décret 2016-360
Posté par: Healfe le Novembre 18, 2019, 01:46:09 PM
Au temps pour moi, je n'avais pas vu la référence textuelle pour le second avenant...

Alors +1 avec mes compères ^^