Bonjour,
une procédure pour un marché de travaux alloti (10 lots) a été passée. Nous sommes après négociation et un des lots nous pose problème (l'unique candidat répond presque 30% au dessus de l'estimation ). les autres lots s'équilibrent globalement, certaines offres étant supérieures à l'estimation et d'autre inférieures cela s'équilibre. si cette offre est retenue, le budget de l'opération est dépassé ; Ma question est la suivante : est il possible de déclarer inacceptable uniquement cette offre car la retenir fait dépasser le budget? ou faut il tout recommencer? (cette offre est conforme selon le MOE)
comment le MOE voit les choses pour revenir dans l'enveloppe ? son programme d'économies touche ce seul lot ou plusieurs ou tous les lots ?
Citation de: speedy le Novembre 14, 2019, 10:40:45 AM
comment le MOE voit les choses pour revenir dans l'enveloppe ? son programme d'économies touche ce seul lot ou plusieurs ou tous les lots ?
j'ai posé la question je suis en attende de réponse. Je pars dans l'optique ou il me dit que son estimation est bonne. qu'entendez vous par "programme d'économies"?
pour les autres lots, ils sont parfois un peu au dessus de l'estimation et parfois en dessous ce qui s'équilibre au final
Citation de: cassisnina le Novembre 14, 2019, 10:47:58 AM
qu'entendez vous par "programme d'économies"?
Ce sont les actions correctrices suggérées par le MOE pour que les offres retenues soient dans l'enveloppe envisagée des travaux par le MOE.
Cela peut être de penser les montants globalement : l'ensemble des maontants des lots rentrent dans l'enveloppe même si certains lots ont été surestimés ou sous-estimés.
Ce peut être des aménagements des dispositions du DCE (réduire des quantités, changer de matériaux, enlever une prestation...) pour faire baisser le prix du futur attributaire.
Citation de: cassisnina le Novembre 14, 2019, 10:28:22 AM
si cette offre est retenue, le budget de l'opération est dépassé ; Ma question est la suivante : est il possible de déclarer inacceptable uniquement cette offre car la retenir fait dépasser le budget? ou faut il tout recommencer? (cette offre est conforme selon le MOE)
C'est toujours difficile en cas de contentieux de prouver avec certitude que votre structure était dans l'impossibilité de financer l'offre. Il y a toujours une ligne budgétaire qui peut être utilisée.
Plutôt que de déclarer l'offre inacceptable, je vous invite à déclarer ce lot sans suite et à recommencer.
Si ce n'est pas déjà fait, négocier pour essayer de faire rentrer le prix dans l'estimation quitte à rogner sur des prestations.
Citation de: cassisnina le Novembre 14, 2019, 10:28:22 AM
Bonjour,
une procédure pour un marché de travaux alloti (10 lots) a été passée. Nous sommes après négociation et un des lots nous pose problème (l'unique candidat répond presque 30% au dessus de l'estimation ). les autres lots s'équilibrent globalement, certaines offres étant supérieures à l'estimation et d'autre inférieures cela s'équilibre. si cette offre est retenue, le budget de l'opération est dépassé ; Ma question est la suivante : est il possible de déclarer inacceptable uniquement cette offre car la retenir fait dépasser le budget? ou faut il tout recommencer? (cette offre est conforme selon le MOE)
Quel est le sujet de ces travaux là ? ;D
Chaque lot de consultation s'analyse séparément. Donc oui, vous pourriez ne stopper et ne relancer que ce lot là.
Mais avant cela , revoyez les conditions de ce lots, transigez avec le candidat (il rogne un peu de son coté ; et vous du votre, et vous trouverez bien un petit complément financier ;D
et le tout pris globalement (total financier de tous les lots, êtes vous très au-delà du budget global ?
vous dites vous-même que les offres s'équilibrent entre-elle ! pourquoi exclure cette offre de l'équilibre global ?
Citation de: cassisnina le Novembre 14, 2019, 10:47:58 AM
Je pars dans l'optique ou il me dit que son estimation est bonne.
le verdic de la mise en concurrence ne vous ébranle pas ?
Citation de: cassisnina le Novembre 14, 2019, 10:47:58 AM
qu'entendez vous par "programme d'économies"?
voir réponse de PONTA
Citation de: Ponta le Novembre 14, 2019, 11:25:57 AM
C'est toujours difficile en cas de contentieux de prouver avec certitude que votre structure était dans l'impossibilité de financer l'offre. Il y a toujours une ligne budgétaire qui peut être utilisée.
Plutôt que de déclarer l'offre inacceptable, je vous invite à déclarer ce lot sans suite et à recommencer.
Si ce n'est pas déjà fait, négocier pour essayer de faire rentrer le prix dans l'estimation quitte à rogner sur des prestations.
ça me parais toujours difficile à avaler, cette règle et cette jurisprudence selon laquelle, à partir du moment où on aurait les moyens de financer, on serait contraint d'accepter une offre manifestement surévaluée et de payer ainsi des prestations plus cher qu'elles ne valent raisonnablement. En termes de bonne gestion des deniers publics vous admettrez que ça se pose là.... Si les achats publics consistent aussi beaucoup en un comportement de 'bon père de famille" j'ai du mal à admettre que ce bon père de famille puisse être contraint d'acheter très cher à partir du moment où il a demandé des offres et ou il est solvable.
J'avoue que perso, lorsque j'ai des estimations fiables et sérieuses, dans ce cas là je déclare l'offre inacceptable ou alors le lot sans suite (raisons technique si il y a à modifier le DCE, insuffisance de concurrence si il n'y a qu'une offre) et je relance le lot concerné sans scrupules, je préfère éventuellement devoir m'en justifier devant le juge, que d'expliquer aux collègues qu'ils sont obligés de payer leur maçonnerie ou leurs huisseries le double de ce qu'elles valent...
certes mais êtes vous certain d'obtenir une offre moins chère ... il y a des cas actuellement ou la relance donne des réponses encore plus cher !!!!
on passe de +40% à +60% de l'estimation ...
Citation de: Vivaelparaguay le Novembre 15, 2019, 09:56:43 AM
ça me parais toujours difficile à avaler, cette règle et cette jurisprudence selon laquelle, à partir du moment où on aurait les moyens de financer, on serait contraint d'accepter une offre manifestement surévaluée et de payer ainsi des prestations plus cher qu'elles ne valent raisonnablement. En termes de bonne gestion des deniers publics vous admettrez que ça se pose là.... Si les achats publics consistent aussi beaucoup en un comportement de 'bon père de famille" j'ai du mal à admettre que ce bon père de famille puisse être contraint d'acheter très cher à partir du moment où il a demandé des offres et ou il est solvable.
J'avoue que perso, lorsque j'ai des estimations fiables et sérieuses, dans ce cas là je déclare l'offre inacceptable ou alors le lot sans suite (raisons technique si il y a à modifier le DCE, insuffisance de concurrence si il n'y a qu'une offre) et je relance le lot concerné sans scrupules, je préfère éventuellement devoir m'en justifier devant le juge, que d'expliquer aux collègues qu'ils sont obligés de payer leur maçonnerie ou leurs huisseries le double de ce qu'elles valent...
+1.
Citation de: Ponta le Novembre 15, 2019, 10:23:03 AM
+1.
+1
J'ai déclaré 2 fois 2 lots sans suite et relancer rapidos...
J'ai eu une meilleure mise en concurrence et des meilleurs prix...
tant mieux mais sur ma région c'est l'inverse, on reçoit des offres encore plus chères ....
Citation de: Vivaelparaguay le Novembre 15, 2019, 09:56:43 AM
ça me parais toujours difficile à avaler, cette règle et cette jurisprudence selon laquelle, à partir du moment où on aurait les moyens de financer, on serait contraint d'accepter une offre manifestement surévaluée et de payer ainsi des prestations plus cher qu'elles ne valent raisonnablement. En termes de bonne gestion des deniers publics vous admettrez que ça se pose là.... Si les achats publics consistent aussi beaucoup en un comportement de 'bon père de famille" j'ai du mal à admettre que ce bon père de famille puisse être contraint d'acheter très cher à partir du moment où il a demandé des offres et ou il est solvable.
J'avoue que perso, lorsque j'ai des estimations fiables et sérieuses, dans ce cas là je déclare l'offre inacceptable ou alors le lot sans suite (raisons technique si il y a à modifier le DCE, insuffisance de concurrence si il n'y a qu'une offre) et je relance le lot concerné sans scrupules, je préfère éventuellement devoir m'en justifier devant le juge, que d'expliquer aux collègues qu'ils sont obligés de payer leur maçonnerie ou leurs huisseries le double de ce qu'elles valent...
Merci à tous pour vos réponses très intéressantes et constructives.
j'ai eu un retour du MOE, pour lui son estimation est bonne, ce sont les prix de l'entreprise qui sont très élevés. il n'est pas envisagé de revoir les prestations demandées vu l'urgence du dossier (financements en jeu )
En effet, je partage votre point de vue le fait qu'il soit difficile d'accepter de payer des prestations bcp plus chères qu'elles ne valent sous prétexte que la structure peut le financer si on considère l'ensemble de son budget , et non le budget global de l'opération.
Nous sommes après négociation et l'entreprise a baissé un peu ses prix mais est toujours 600 000 euros au dessus de l'estimation, impossible donc de rattraper l'écart....
la solution "la moins pire", si je puis m'exprimer ainsi, serait, à mon avis, de déclarer sans suite pour offre inacceptable même si cela est risqué et de relancer le lot en question. qu'en pensez vous?
Citation de: cassisnina le Novembre 19, 2019, 10:33:51 AM
la solution "la moins pire", si je puis m'exprimer ainsi, serait, à mon avis, de déclarer sans suite pour offre inacceptable même si cela est risqué et de relancer le lot en question. qu'en pensez vous?
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C'est toujours difficile en cas de contentieux de prouver avec certitude que votre structure était dans l'impossibilité de financer l'offre. Il y a toujours une ligne budgétaire qui peut être utilisée.
Plutôt que de déclarer l'offre inacceptable, je vous invite à déclarer ce lot sans suite et à recommencer.
Si ce n'est pas déjà fait, négocier pour essayer de faire rentrer le prix dans l'estimation quitte à rogner sur des prestations.
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le CCP précise pour la définition de l'offre inacceptable : "Une offre inacceptable est une offre dont le prix excède les crédits budgétaires alloués au marché, déterminés et établis avant le lancement de la procédure." je pense que l'on doit donc raisonner en terme de budget de l'opération et non budget total de la structure. sinon l'offre inacceptable n'existerai pas ?!
Citation de: cassisnina le Novembre 19, 2019, 11:25:19 AM
le CCP précise pour la définition de l'offre inacceptable : "Une offre inacceptable est une offre dont le prix excède les crédits budgétaires alloués au marché, déterminés et établis avant le lancement de la procédure." je pense que l'on doit donc raisonner en terme de budget de l'opération et non budget total de la structure. sinon l'offre inacceptable n'existerai pas ?!
Voir toutefois : Conseil d'État, N° 392785, 9 novembre 2015 qui incite à penser le contraire.
Reste à savoir comment cela se compose avec l'indication des crédit budgétaires d'ans l'avis de marché si une telle indication a été donnée, en particulier si cette indication a été donnée globalement.
l'arrêt est antérieur à la règlementation du CCP ....
Citation de: cassisnina le Novembre 19, 2019, 11:25:19 AM
C'est toujours difficile en cas de contentieux de prouver avec certitude que votre structure était dans l'impossibilité de financer l'offre. Il y a toujours une ligne budgétaire qui peut être utilisée.
Plutôt que de déclarer l'offre inacceptable, je vous invite à déclarer ce lot sans suite et à recommencer.
Si ce n'est pas déjà fait, négocier pour essayer de faire rentrer le prix dans l'estimation quitte à rogner sur des prestations.
le CCP précise pour la définition de l'offre inacceptable : "Une offre inacceptable est une offre dont le prix excède les crédits budgétaires alloués au marché, déterminés et établis avant le lancement de la procédure." je pense que l'on doit donc raisonner en terme de budget de l'opération et non budget total de la structure. sinon l'offre inacceptable n'existerai pas ?!
je dirais qu'on doit raisonner en efficacité économique et en protection des deniers publics, plutôt que sur la base d'un article manifestement rédigé par des juristes et qui ne se plie pas à une mise en oeuvre efficiente et réaliste.
ou alors on est pas acheteur public, mais "éviteur de contentieux" ;D
Mais oui, c'est bien le budget affecté à l'opération que l'on doit comparer, même si cette notion varie tellement d'un organisme à l'autre...(dans ma structure on valide une enveloppe mais on peut facilement revenir dessus et la modifier, et on a des moyens financiers relativement aisés, donc dans l'absolu je devrais accepter toutes les offres quelque soit leur montant, ce que je me refuse catégoriquement à faire quitte à courir le risque...