Bonjour,
Au niveau des éléments pouvant être demandés dans le dossier de candidature, on peut, "afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, indiquer que des "éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans" ou des "éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans" peuvent être pris en compte.
A votre avis, est-ce que :
- ça vient remplacer les 5 ou 3 ans indiqués dans l'arrêté et on met une autre valeur à la place (10 ans par ex. en travaux et 6 ans en services) ?
- ça vient en plus des références des 5 ou 3 dernières années déjà demandées ?
- on doit préciser ce qu'on entend par plus de trois ans, càd mettre un chiffre maximum ?[/li][/list]
Merci d'avance.
Pour moi ça vient en plus, et on a pas forcément besoin de préciser ce qu'on veut. On laisse les OE nous présenter tout ce qu'ils veulent, et on va regarder là dedans si ça nous paraît permettre de considérer que l'OE a la capacité.
Je ne vois pas, ou que de façon très marginale pour des domaines d'activité bien spécifiques, de cas où on se dirait "j"élimine ce candidat car il présente une référence similaire à mon marché, mais ça date d'il y a 4 ans".
Bonjour,
A lire l'annexe 9 je pense qu'on peut demander ce qu'on veut, c'est à dire ne pas limiter à 5 ou 3 ans l'ancienneté des références.
. - Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats, l'acheteur peut exiger un ou plusieurs renseignements ou documents figurant dans la liste ci-dessous. Pour les marchés publics autres que de défense ou de sécurité, cette liste est limitative.
1° Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
2° Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;