Bonjour.
J'ai un mandat de maitrise d'ouvrage à - de 25000€ signé par un ddga.
Le mandataire s'occupe de tout jusqu'à la réception des travaux estimé à 500 000€...
Quelques document je vais donner à la tp...et surtout est ce que je peux via ce mandat faire signer par le dga un marché de 500 000€ sachant qu'il a delagation par empêchement uniquement..
Je pense qu'il faudrait une décision de l'exécutif.. non ?
il faut passer par les instances du mandant .... et voir les conditions (dans le contrat) dans lesquelles le mandataire peut signer ....