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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: sun le Novembre 06, 2019, 03:50:01 PM

Titre: BOAMP : pas de PROCEDURE AVEC NEGOCIATION
Posté par: sun le Novembre 06, 2019, 03:50:01 PM
Bonjour à tous,

J'ai une question très basique à vous soumettre..
Nous allons lancer une procédure avec négociation. Je prépare l'AAPC et ... dans  la rubrique 6 - procédure  du formulaire européen , ila procédure avec négociation ne figure pas !
Il y a procédure ouverte, procédure restreinte, procédure concurrentielle avec négo, dialogue compétitif et partenariat d'innovation.

Que me faut il cocher  ? procédure concurrentielle avec négo même s'il s'agit de la terminologie ante CCP ? ou procédure restreinte puisque nous serons sur une procédure restreinte mais pas AO ?

Merci de vos avis.

A ++
Titre: Re : BOAMP : pas de PROCEDURE AVEC NEGOCIATION
Posté par: Mathieu le Novembre 06, 2019, 04:03:00 PM
procédure concurrentielle avec négo

et préciser dans un champ libre la terminologie actuelle et l'article du Code qui va bien
Titre: Re : BOAMP : pas de PROCEDURE AVEC NEGOCIATION
Posté par: sun le Novembre 07, 2019, 07:42:15 AM
merci de votre réponse.

Très bonne journée à tous.
Titre: Re : BOAMP : pas de PROCEDURE AVEC NEGOCIATION
Posté par: R.J le Novembre 07, 2019, 08:37:16 AM
Citation de: sun le Novembre 06, 2019, 03:50:01 PM
Que me faut il cocher  ? procédure concurrentielle avec négo même s'il s'agit de la terminologie ante CCP ?

C'est toujours le terme utilisé par la directive 2014/24.
Titre: Re : BOAMP : pas de PROCEDURE AVEC NEGOCIATION
Posté par: Ponta le Novembre 07, 2019, 08:48:44 AM
+1.

Quand le formulaire du BOAMP est imparfait sur un point, la rubrique "autres informations" permet de rectifier / compléter les infos.
Titre: Re : BOAMP : pas de PROCEDURE AVEC NEGOCIATION
Posté par: sun le Novembre 07, 2019, 05:19:43 PM
on est d'accord.

Vous considérez que s'agissant d'une procédure restreinte avec une phase candidature puis une phase offre avec les retenus, je peux ne pas publier le dossier de consultation complet ?
Je pensais mettre à dispo un RC candidature ( avec les critère de jugement des candidatures) + un pré programme.
Dois je indiquer à ce stade les critères de jugement des offres et le contenu attendu ? si oui, je mettrai à diso un RC complet.
Il est vrai que par souci de transparence, je préfère donner tous les éléments dès le début de la procédure mais sur ce coup là, il serait plus opportun de procéder en deux temps.

Votre avis sur la nécessité impérieuse de donner dès maintenant les critères de jugement des offres et le contenu du dossier offre qui sera à remettre en phase 2 ?

Merci !
Titre: Re : BOAMP : pas de PROCEDURE AVEC NEGOCIATION
Posté par: speedy le Novembre 07, 2019, 09:35:30 PM
sujet déjà débattu et il en ressort deux écoles ....
perso il y a deux étapes donc je ne donne le DCE complet qu'aux candidats admis à remettre une offre ... mais je répète il y a deux écoles  ....
Titre: Re : BOAMP : pas de PROCEDURE AVEC NEGOCIATION
Posté par: sun le Novembre 08, 2019, 10:58:40 AM
bonjour,

en effet, je vais aux deux écoles ... en fonction des caractéristiques des dossiers.

bonne journée