Bonjour.
Un mandat que donne une commune à une commune pour faire une route c'est possible ?
Mandat à titre gratuit.
Bonjour,
Oui.
Dans le cadre d'un mandat de maitrise d'ouvrage, on prend en compte le montant du mandat pour définir la procédure ou le montant des travaux que l'on mandate ?
Pour moi on ne compute pas..mais j'ai un doute..
pour le contrat de mandat c'est le total des mandats dans le même domaine, non ?
ensuite le mandataire doit computer sur l'opération pour les marchés qu'il va passer au nom et pour le compte
mais on ne compute pas ensemble les deux secteurs ci-dessus ....
Merci ! J'ai eu un doute.