Bonjour,
Nous avons lancé un MAPA pour du matériel informatique.
Après réception des offres et négociations par les services techniques, il se trouve qu'une seule offre sur les 5 se trouve en dessous du seuil de 133 000 ¤ HT (EPA de l'Etat), les 4 autres offres sont au dessus .... y'a t'il un quelconque risque a conclure ce marché ? Qu'est ce que le juge pourrait nous reprocher si ce marché été conclut.
Merci d'avance à tous car la je suis bien embêté.
aucun si vous concluez en dessous du seuil
idem
et vous pourriez même présenter cette consultation comme une incitation à présenter une offre "modérée" en coût, puisque ceux qui savent lire entre les lignes, savent que le seuil d'un MAPA Etat est de 133.000
donc pas de soucis à avoir.
sauf à faire pour 130.000 euros (on fait l'indispensable immédiat) et de refaire une autre consultation similaire dans 1 mois pour 40.000 euros (on termine l'opération) ! ! !
Citation de: fbeber le Mars 17, 2009, 04:25:29 PM
Bonjour,
Nous avons lancé un MAPA pour du matériel informatique.
Après réception des offres et négociations par les services techniques, il se trouve qu'une seule offre sur les 5 se trouve en dessous du seuil de 133 000 ¤ HT (EPA de l'Etat), les 4 autres offres sont au dessus .... y'a t'il un quelconque risque a conclure ce marché ? Qu'est ce que le juge pourrait nous reprocher si ce marché été conclut.
Merci d'avance à tous car la je suis bien embêté.
il y a de la jurisprudence qui valide une procédure adaptée bien que le montant du marché conclu soit supérieur au seuil du MAPA, à partir du moment où l'évaluation du besoin a été établie de manière sincère.