Bonjour,
je suis dans l'hypothèse d'un contrat pour du transfert de déchets vers un autre pays de l'UE.
Le marché a été signé sauf que la DRIRE a refusé d'autoriser d'exporter les déchets. Cette décision fait l'objet d'un REP.
L'exécution du contrat est donc suspendu.
Néanmoins, je voudrai savoir si vous avez des pistes sur :
- en cas de décision favorable du TA, pourrions-nous reprendre l'exécution du contrat jusqu'au terme prévu dans le contrat ?
- en cas de décision défavorable, il me semble que nous devrions résilier. Il me semble que dans ce cadre, nous n'aurions pas d'indemnités à verser.
Si le contrat arrive à son terme normal avant la décision finale des juridictions, on est bon pour relancer la procédure, c'est çà ?
merci