Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... => Les News => Discussion démarrée par: dominique le Octobre 26, 2019, 10:27:32 AM
Titre: Transport ferroviaire
Posté par: dominique le Octobre 26, 2019, 10:27:32 AM
Décret n° 2019-1083 du 24 octobre 2019 relatif aux modalités de passation et d'exécution des contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs
Titre: Re : Transport ferroviaire
Posté par: Ponta le Novembre 04, 2019, 11:54:36 AM