Bonjour à tous !
Petite question : Pensez-vous que l'on puisse construire un marché de maîtrise d'œuvre, passé en MAPA, portant sur la rénovation d'un bâtiment avec une tranche ferme jusqu'à l'APD, et une tranche optionnelle pour les missions de Base suivantes (+ EXE et OPC) ?
L'objectif est que les élus puissent décider de ne pas suivre le programme de travaux proposé, voire le modifier, ou encore l'arrêter.
Merci de vos retours !
Pas impossible, mais pourquoi ne pas simplement viser l'art. 20 du CCAG PI ?
Les élus souhaitent se réserver la possibilité de modifier le programme de travaux, voir n'en prendre en charge qu'une partie.
En essayant d'être plus claire ... ! : C'est un projet de rénovation d'un bâtiment à la demande de l'entreprise qui l'occupe.
La collectivité prend en charge le coût de la main d'oeuvre jusqu'à l'APD pour la totalité des prestations envisagées. Par contre, à l'APD, une partie des prestations - construction d'une chaufferie - serait sortie de la maîtrise d'ouvrage publique pour être directement prise en charge par l'entreprise.
Citation de: AnneMAURI le Octobre 24, 2019, 08:56:10 AM
Les élus souhaitent se réserver la possibilité de modifier le programme de travaux,
Modifier le programme au cours de l'exécution du contrat de MOe est rarement une bonne idée, mais le fait de recourir à des tranches n'offre pas de facilités particulières pour ce faire.
Citation de: AnneMAURI le Octobre 24, 2019, 08:56:10 AM
voir n'en prendre en charge qu'une partie.
C'est encore une autre question, mais qui ne se règle pas forcément par le biais envisagé.
Citation de: AnneMAURI le Octobre 24, 2019, 08:56:10 AM
En essayant d'être plus claire ... ! : C'est un projet de rénovation d'un bâtiment à la demande de l'entreprise qui l'occupe.
L'intérêt public de l'opération pourrait être interrogé ...
Citation de: AnneMAURI le Octobre 24, 2019, 08:56:10 AM
La collectivité prend en charge le coût de la main d'oeuvre jusqu'à l'APD pour la totalité des prestations envisagées.
De maîtrise d'oeuvre j'imagine ...
Citation de: AnneMAURI le Octobre 24, 2019, 08:56:10 AM
Par contre, à l'APD, une partie des prestations - construction d'une chaufferie - serait sortie de la maîtrise d'ouvrage publique pour être directement prise en charge par l'entreprise.
Je réfléchirais dans un premier temps sur l'applicabilité de la loi MOP à l'opération, éventuellement à la possibilité de distinguer au sein de l'opération globale des sous-ensembles pouvant éventuellement obéir à des régimes distincts, plutôt que d'envisager un régime unique et des solutions sur le phasage.
"Je réfléchirais dans un premier temps sur l'applicabilité de la loi MOP à l'opération, éventuellement à la possibilité de distinguer au sein de l'opération globale des sous-ensembles pouvant éventuellement obéir à des régimes distincts, plutôt que d'envisager un régime unique et des solutions sur le phasage."
Est-ce que vous pouvez détailler un peu plus cette hypothèse ?
Avant toute chose, la "rénovation" en cause peut-elle être qualifiée de réhabilitation ?
C'est une rénovation avec une extension (construction)
Construction d'une extension à un ouvrage existant sur demande d'une entreprise privée, avec partage des coûts, l'intérêt public de l'opération demande à être sérieusement justifié ...
Mais au-delà, qui dit extension dit loi MOP (sous réserve que l'ouvrage en cause soit bien construit pour le maître d'ouvrage public), et qui dit construction d'une chaufferie dans un tel cadre implique que le dimensionnement soit pensé y compris pour l'extension, ce qui implique de l'intégrer au programme initial.
Pas certain que la solution au problème se situe dans la rédaction des clauses d'un contrat de MOe, mais plutôt dans le montage amont.
On pourrait voir la chose, sous les réserves supra, dans une logique d'offre de concours.
Voir CE 29 avril 2015 n° 386748 à propos d'un contrat de partenariat :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000030538085&fastReqId=2094274760&fastPos=1
Le juge condamne le fractionnement du marché de partenariat en tranche conditionnelle : l'engagement du maître d'ouvrage uniquement sur la tranche ferme est contraire à l'obligation de confier à un tiers la mission globale visée à l'article L. 1414-1 CGCT.
Cette décision n'est-elle pas transposable à la MOE lorsqu'une mission de base doit être confiée à MOE ?
Dans l'affirmative, je rejoins RJ : il est préférable de prévoir des phases techniques au sens de l'article 20 du CCAG PI.