Bonsoir,
Une question de formalisme : j'ai 2 actes d'engagements différents qui indiquent :
"Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le ..."
"Le présent Accord-Cadre à Bons de Commande est passé pour une durée de douze (12) mois renouvelables, sans que la durée globale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois."
Personnellement, je trouve pénible de lire la durée en lettres puis en chiffres entre parenthèses.
Comment faites-vous de votre côté ?
Si vous me confirmez que c'est inutile, qu'est-ce que je pourrais avancer pour qu'on me donne raison ?
pour moi pas d'intérêt à le mettre en chiffres et en lettres : à quoi ça sert ?
D'habitude quand on écrit en lettres et en chiffres ce sont les lettres entre parenthèses, pour qu'elles priment sur les chiffres en cas de discordance (par exemple sur un montant). Mais sur une durée ça n'a pas vraiment de sens.
la première phrase n'est pas claire je trouve : qu'est-ce que c'est qu'une "durée maximale de reconduction de 3 ans" ? On avait un logiciel qui sortait cette phrase automatiquement et je le reformulais systématiquement, ce n'est pas français
Chez nous, nous indiquons seulement les durées en chiffres.
Je te mets l'exemple type que nous pratiquons :
"L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans."
Aucun intérêt pour moi de faire figurer les durées en lettres ET en chiffres, seulement un des deux et ce sera déjà bien :)
Citation de: Piko le Octobre 23, 2019, 06:23:15 PM
Si vous me confirmez que c'est inutile, qu'est-ce que je pourrais avancer pour qu'on me donne raison ?
d'une mannière générale les doublons dans les marchés sont une source d'erreur : double clause de durée (CCAP, AE), contenu de l'offre demandé à la fois dans le CCTP et le RC, montants maxis indiqués dans plusieurs pièces, etc.
pas plus tard qu'hier j'ai voulu changer la durée d'un marché de trois (3) à quatre (4) ans. J'ai changé le chiffre et oublié les lettres.
la simplification commence par soi-même ;D
Citation de: Mathieu le Octobre 24, 2019, 08:52:22 AM
d'une mannière générale les doublons dans les marchés sont une source d'erreur : double clause de durée (CCAP, AE), contenu de l'offre demandé à la fois dans le CCTP et le RC, montants maxis indiqués dans plusieurs pièces, etc.
+1 000.
Le copier-coller est à mon sens très utile pour recopier exactement la même clause sur différents documents.
Pour répondre à la question initiale, je ne mets pas les chiffres et les lettres ("9 lettres : POLICIERS" ;)). J'ai l'impression de prendre le lecteur pour un idiot. :)
Citation de: Ponta le Octobre 24, 2019, 09:30:55 AM
Le copier-coller est à mon sens très utile pour recopier exactement la même clause sur différents documents.
Mais attention au copier-gourer... Pour ma part je préfère éviter de mettre plusieurs fois la même clause dans des documents différents, ça n'a pas d'utilité et ça allège les documents.
Citation de: Lolila le Octobre 24, 2019, 11:54:44 AM
Mais attention au copier-gourer...
;D
J'adore l'expression.
Citation de: Lolila le Octobre 24, 2019, 11:54:44 AM
Pour ma part je préfère éviter de mettre plusieurs fois la même clause dans des documents différents, ça n'a pas d'utilité et ça allège les documents.
+1
Citation de: Lolila le Octobre 24, 2019, 07:59:40 AM
qu'est-ce que c'est qu'une "durée maximale de reconduction de 3 ans" ?
:D un texte qui n'est pas écrit en Français ! ;D
Citation de: Lolila le Octobre 24, 2019, 07:59:40 AM
pour moi pas d'intérêt à le mettre en chiffres et en lettres : à quoi ça sert ?
Perso j'aime bien. Celà conforte la valeur écrite. et bien sur en Français ! donc en Lettres.
Pour moi le texte écrit en lettres et en Français prime sur tout autre ;
mais pour les illétrés, la valeur en chiffres peut être utile. et pour les lettrés, celà est une confirmation.
Accessoirement, pour certains, lorsque l'on parcours très rapidement un texte écrit, le chiffre est plus "lisible" ;D
Après juridiquement, laquelle prime ? Je ne sais pas, mais probablement la valeur écrite en texte, en lettres, et en Français.
Qu'en dirais un Notaire ? :D
mais encore faut-il que le Notaire et/ou son personnel sachent écrire Français ! j'ai connu un " Sans Millième" écrit "Cent millième" ! Quelle pagaille 50 ans après encore !
(dans un règlement de Copropriété )
T'en connais beaucoup toi des illetrés qui apprenent la lecture sur des pièces contractuelles de marchés publics ?
Blague à part, je trouve inquiétant qu'on se pose aussi sérieusement cette question là au vu des chantiers nombreux et des enjeux énormes qui existent dans la mise en œuvre d'une commande publique ouverte, transparente, efficace.
Citation de: Piko le Octobre 23, 2019, 06:23:15 PM
qu'est-ce que je pourrais avancer pour qu'on me donne raison ?
Demander que l'on vous cite le texte qui l'impose ! ;D
Citation de: Albator le Octobre 24, 2019, 04:15:59 PM
Demander que l'on vous site le texte qui l'impose ! ;D
::) du verbe siter ou citer ? ;D
Citation de: Michel le Octobre 24, 2019, 05:12:52 PM
::) du verbe siter ou citer ? ;D
Oups ! correction fête ;D
Citation de: Vivaelparaguay le Octobre 24, 2019, 03:44:14 PM
Blague à part, je trouve inquiétant qu'on se pose aussi sérieusement cette question là au vu des chantiers nombreux et des enjeux énormes qui existent dans la mise en œuvre d'une commande publique ouverte, transparente, efficace.
La question peut paraître inquiétante vu de l'extérieur, mais elle répond toutefois à la problématique des chantiers nombreux et enjeux énormes qui souffrent d'un manque de concurrence récurrent et croissant sur les marchés de mon secteur (qui est un petit peu particulier).
Or, quand on se coltine un CCTP de 200 pages dans lequel toutes les données chiffrées sont en nombres et en lettres, et que c'est pareil pour le CCAP (50-100 pages) , l'AE, le RC (30-50 pages), les annexes (de 1 à 200 pages), cela devient rapidement pénible à lire, ce qui pourrait peut-être expliquer pourquoi les entreprises se démotivent (même si ce n'est pas la raison principale, loin de là). L'allègement de nos DCE me semble être l'un des moyens d'amélioration et ce n'est pas que dans le contenu mais aussi dans la forme que cela se passe ;)
Merci pour vos réponses, je vais pouvoir "faiter" ça ;D :)
on tente qu'en chiffres pour l'AE.... déjà fait pour les BPU et DQE