Bonjour,
Certains d'entre vous ont-ils déjà eu recours aux variantes sur la forme des prix d'un MP. Ex : possibilité aux OE de proposer un prix ferme alors que la solution de base prévoit un prix révisable ?
Dans l'affirmative, sur quels types de marchés, comment avez-vous géré l'analyse et quels ont été les résultats ?
Merci à tous.
Je crois que ça fait partie des modalités essentielles de la consultation et qu'on ne peut pas introduire de variante sur ce point.
Pour l'exemple donné d'ailleurs, ça ne colle pas, les OE n'auraient aucun intérêt à proposer un prix ferme alors que le marché leur laisse la possibilité de bénéficier d'une révision des prix.
Des variantes sur la forme des prix n'ont pas d'intérêt non plus en termes d'efficacité de l'achat : qu'avez vous à y gagner en termes de satisfaction du besoin ?
A vous de prévoir la forme des prix, la périodicité des paiements et autres clauses sur le paiement des prestations, selon l'objet de votre marché, et en fonction des grands principes de la commande publique :
- transparence, des clauses de prix claires et précises
- liberté d'accès, des clauses de prix qui permettent à un maximum de candidats de vous proposer leur offre. Bien vérifier la périodicité des paiements pour ne pas trop tirer sur la trésorerie des entreprises
- égalité de traitement, et c'est ça (aussi) qui me pose problème dans votre énoncé : laisser des clauses de paiement "à la carte" en fonction des propositions des OE revient à favoriser les gros, ceux "qui peuvent se permettre" de vous proposer des choses plus souples. C'est discriminatoire. Il me semble aussi que ça vous conduirait à faire une analyse d'un élément qui n'est pas vraiment lié à l'objet du marché.
En résumé et à mon avis, variantes sur les conditions de paiement = entorse aux principes de la commande publique, et besoin mal défini.
Ce que j'ai pu voir, c'était en matière de fourniture où l'offre de base demandait un prix d'achat et la variante une location (avec option d'achat le cas échéant) ou prix neuf et prix d'occasion.
Cela existe. Selon mon avis purement subjectif, c'est un cauchemar pour analyser le critère prix.
Citation de: Ponta le Octobre 23, 2019, 04:41:14 PM
Ce que j'ai pu voir, c'était en matière de fourniture où l'offre de base demandait un prix d'achat et la variante une location (avec option d'achat le cas échéant) ou prix neuf et prix d'occasion.
Cela existe. Selon mon avis purement subjectif, c'est un cauchemar pour analyser le critère prix.
oui mais là, qu'on achète ou qu'on loue, on payera selon les modalités décrites au CCAP avant lancement de la consutlation
pour moi la révision de prix, c'est nevada sur la variante ! C'est un peu comme leur demander des pénalités ou autres. C'est touchy
Citation de: Vivaelparaguay le Octobre 23, 2019, 04:13:39 PM
En résumé et à mon avis, variantes sur les conditions de paiement = entorse aux principes de la commande publique, et besoin mal défini.
C'est vrai, je n'ai jamais utilisé les variantes pour cela. J'ai trouvé un doc de la FNTP qui en parlait et vu que le guide des prix de la DAJ semble ouvrir la possibilité d'une variante sur la formule de révision (ce que je ne pensais pas possible juridiquement et trouve hyper complexe à mettre en œuvre) je m'interroge également sur la faisabilité de "varianter" la forme de prix.
Citation de: Ponta le Octobre 23, 2019, 04:41:14 PM
Ce que j'ai pu voir, c'était en matière de fourniture où l'offre de base demandait un prix d'achat et la variante une location (avec option d'achat le cas échéant) ou prix neuf et prix d'occasion.
Cela existe. Selon mon avis purement subjectif, c'est un cauchemar pour analyser le critère prix.
ça typiquement, je pensais que c'était une mauvaise définition du besoin ... je suis perdue ...
variante sur la formule de révision des prix (ou d'actualisation) pour un dossier classique ou la solution technique est définie ne serait-ce qu'en base = cauchemar pour l'analyse , à éviter
cependant sur dialogue compétitif ou sur DCE performantiel où l'entreprise a l'initiative de la solution technique c'est jouable pour mieux adapter la formule à la réalité économique : donc acceptable dans ce cas mais ne doit pas intervenir dans les critères de choix ....
Citation de: speedy le Octobre 23, 2019, 07:04:43 PM
cependant sur dialogue compétitif ou sur DCE performantiel où l'entreprise a l'initiative de la solution technique c'est jouable pour mieux adapter la formule à la réalité économique : donc acceptable dans ce cas mais ne doit pas intervenir dans les critères de choix ....
Merci Speedy, mais justement ne faudrait-il pas intégrer cet élément dans la notation du prix pour permettre à l'acheteur d'apprécier sa pertinence économique ?
PS : pour vous DCE performanciel = cahier des charges fonctionnels ?