coucou à tous et à toutes, voilà ma question :
avec un collègue nous sommes allé en mission, pour rencontrer notre fournisseur de profil acheteur qui organisait une sorte de colloque, nous avons déjeuné sur la ville ou nous étions, j'ai vu que le remboursement des frais de repas par défaut se montait de 15,25 €, ce que j'aimerais savoir c'est est-ce que cette somme de remboursement peut aller jusqu'à 15,25 € ou doit être un forfait de 15,25 € même si la personne payse moins chère.
entre le peut aller jusqu'à et le doit être, fait toute la différence. moi il me semblait que c'était un forfait obligatoire de 15,25 €.
Waouh ! quel repas frugal avec 15,25 € ! pour chacun ou pour l'équipe en mission ? ;D
Avez vous posé la question à votre employeur ?
ils ont pris un arrêté modificatif pour dire que le remboursement des frais serait aux frais réels engagés.
C'est une efficace gestion des deniers publics.
À tempérer si ça marche dans les deux sens.
votre fournisseur aurais pu vous offrir le repas... vous devriez en changer :D
c'est règlementaire
Forfait de 15,25 € par repas (ça vient de changer, je crois que c'est passé à 15,75 €)
Normalement ils n'ont pas le droit de vous donner plus
15,75 € c'est pour frais de repas en outre mer.
Citation de: Lolila le Octobre 22, 2019, 01:36:53 PM
Normalement ils n'ont pas le droit de vous donner plus
??? je pense qu'il faut compléter la phrase par un truc du genre "sans que cela ne soit soumis à cotisions salariales & paronales"
Mais je pense que SI, ils ont le droit de donner plus.
Citation de: Michel le Octobre 22, 2019, 03:39:51 PM
??? je pense qu'il faut compléter la phrase par un truc du genre "sans que cela ne soit soumis à cotisions salariales & paronales"
Mais je pense que SI, ils ont le droit de donner plus.
Non cf principe de parité entre fonctions publiques, les agents de l'Etat n'ont pas le droit d'avoir plus.
Ici la préf a fait un max d'observations tout comme la CRC...
mais est-ce qu'ils ont le droit de donner moins ?
Citation de: david17 le Octobre 23, 2019, 02:30:06 PM
mais est-ce qu'ils ont le droit de donner moins ?
:D certainement ! surtout si la dépense réelle est moindre ;D ou que votre tête ne leur reviens pas ! >:(
Citation de: david17 le Octobre 23, 2019, 02:30:06 PM
mais est-ce qu'ils ont le droit de donner moins ?
non car c'est un forfait