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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: david17 le Octobre 16, 2019, 04:13:50 PM

Titre: RGPD
Posté par: david17 le Octobre 16, 2019, 04:13:50 PM
kikoo à tous et à toutes, je me demandais si parmi vous il y avait des personnes qui avaient un clausier bateau du RGPD, qui serait intégré dans tous les dce ?

un grand merci d'avance.
Titre: Re : RGPD
Posté par: hpchavaz le Octobre 16, 2019, 06:56:22 PM
vois le fil CCAP - Clause relative à la protection des données personnelles (http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=36219.0)