Bonjour,
Soit un marché de MOE conclu à bons de commande (oui, oui...).
Il est conclu pour un an, reconductible 3 fois.
Les prix sont fermes et actualisables (non, non, "nous" ne souhaitons pas faire de prix révisables).
Question : le démarrage des prestations visé par l'article 18 du CMP vise-t-il, dans le cas d'un marché à bons de commande, la date de commencement effectif de chacune des prestations découlant de chaque bon de commande ?
Ou peut-on considérer que si le premier bon de commande est envoyé moins de 3 mois après la date de notification du marché, l'actualisation ne joue pas, quelle que soit la date des bons de commande ultérieurs ?
Merci à tous pour votre aide !
Citation de: agglo92 le Mars 17, 2009, 12:12:40 PM
Bonjour,
Soit un marché de MOE conclu à bons de commande (oui, oui...).juste une demande de précision il s'agit de bâtiment ou d'infra, de plus êtes vous soumis à la loi MOP ?
Il est conclu pour un an, reconductible 3 fois.
Les prix sont fermes et actualisables (non, non, "nous" ne souhaitons pas faire de prix révisables).
Question : le démarrage des prestations visé par l'article 18 du CMP vise-t-il, dans le cas d'un marché à bons de commande, la date de commencement effectif de chacune des prestations découlant de chaque bon de commande ?
Ou peut-on considérer que si le premier bon de commande est envoyé moins de 3 mois après la date de notification du marché, l'actualisation ne joue pas, quelle que soit la date des bons de commande ultérieurs ?
Merci à tous pour votre aide !
Citation de: agglo92 le Mars 17, 2009, 12:12:40 PM
Bonjour,
Soit un marché de MOE conclu à bons de commande (oui, oui...). juste une demande de précision il s'agit de bâtiment ou d'infra, de plus êtes vous soumis à la loi MOP ?
Il est conclu pour un an, reconductible 3 fois.
Les prix sont fermes et actualisables (non, non, "nous" ne souhaitons pas faire de prix révisables).
Question : le démarrage des prestations visé par l'article 18 du CMP vise-t-il, dans le cas d'un marché à bons de commande, la date de commencement effectif de chacune des prestations découlant de chaque bon de commande ?
Ou peut-on considérer que si le premier bon de commande est envoyé moins de 3 mois après la date de notification du marché, l'actualisation ne joue pas, quelle que soit la date des bons de commande ultérieurs ?
Merci à tous pour votre aide !
Infra et loi MOP oui...
Bonjour,
Je n'ai pas trouvé de références aux marchés à bons de commande dans le CCAG-PI.
Si on considère ce marché à bons de commande comme un accord-cadre avec un seul titulaire, les bons de commande sont alors des marchés subséquents soumis au CCAG-PI qui précise que lorsque le marché (accord-cadre ?) prévoit une formule d'actualisation, il convient de l'appliquer si la notification dépasse le délai de trois mois.
En clair (et le bon sens me dicte cette réponse) vous devez appliquer l'actualisation à chaque bon de commande ... surtout si c'est deux ans après la notification du marché à commandes !
clairement, si les conditions économiques du marché évoluent, j'ai surtout intérêt à prévoir un marché à prix révisables non ?
vous considérez que chaque bon de commande est un marché (subséquent) ? On ne peut pas considérer qu'il s'agit d'une simple mesure d'exécution du marché ?
Je pense que la forme du marché (à bons de commande !) n'est pas appropriée à l'objet (Maîtrise d'oeuvre) et c'est pour cela que je fais un parallèle avec un accord-cadre qui me semble être plus adapté.
De cette analyse, j'identifie le bon de commande comme un véritable marché et non plus comme un simple acte de gestion du marché d'origine.
j'avais proposé de conclure sous la forme d'un accord-cadre... refusé...
je pense essayer d'imposer la conclusion d'un marché à bons de commande, à prix révisables annuellement...
Juste pr le pbr de prix ferme --> voir nouvel article 18 V au cas où
pas vraiment pertinent, le marché ne nécessite pas une part importante de fournitures...