voir en anglais : RÈGLEMENT D'APPLICATION DE LA COMMISSION (UE).../..... du XXX établissant des formulaires standard pour la publication d'avis dans le domaine de l'information du public marchés publics et abrogeant le règlement d'application (UE) 2015/1986 ("formulaires électroniques") (https://ec.europa.eu/docsroom/documents/37353?locale=fr)
Dans l'annexe table 2 pour la donnée "BT-27 - Estimated Value", il apparaît que cette donnée est facultative notamment pour les avis de marchés prévus à l'article 49 de la directive 2014/24/UE.
Note :
* Le document est peut être à l'état de projet mais ce n'est pas certain compte tenu de sa publication, il suffira d'attendre le JOUE
* Le règlement entrera en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication et sera applicable au bout de 3 ans.
* Pour information, ci après le nombre de textes semblant (je ne suis pas certain d'avoir bien compris) être adoptés par jour en ce moment
16/09/2019 37 17/09/2019 8 18/09/2019 30 19/09/2019 73
20/09/2019 27 23/09/2019 67 24/09/2019 35 25/09/2019 23
26/09/2019 104 27/09/2019 50 30/09/2019 47 01/10/2019 74
02/10/2019 55 03/10/2019 19 04/10/2019 74 07/10/2019 49
08/10/2019 53 09/10/2019 61 10/10/2019 45 11/10/2019 57
14/10/2019 12 à 10h00
Source :"Commission européenne - Registre de documents de la Commission (https://ec.europa.eu/transparency/regdoc/index.cfm?coteId=3&version=ALL&fuseaction=xls&)"
Merci pour l'info.
Merci pour l'info ! Un sacré travail de recherche Hp ! Comment tu as fait pour dégoter cette info ?
Citation de: mighty le Octobre 15, 2019, 08:38:59 AM
Merci pour l'info ! Un sacré travail de recherche Hp ! Comment tu as fait pour dégoter cette info ?
1/ Pour le (projet?) de règlement d'application de la commission :
Je suis le flux rss du blog du professeur Pedro Telles : "TELLES.EU (http://www.telles.eu/)" sur lequel sont publiés des billets "Links I liked [Public Procurement]".
Le dernier d'entre eux (http://www.telles.eu/blog/2019/10/11/links-i-liked-public-procurement) m'a mis sur la piste.
Remarque : Suivre des sites européens non français permet d'avoir des éclairages différents.
2/ Pour la stat sur les documents de la commission
Une recherche sur un site de recherche bien connu sur la base d'élements du titre du document et en restreignant aux domaines .eu :
| | "COMMISSION IMPLEMENTING REGULATION (EU)" "establishing standard forms for the publication of notices in the field of public" site:eu |
donne le lien sur fichier Register of Commission documents (https://ec.europa.eu/transparency/regdoc/index.cfm?coteId=3&version=ALL&fuseaction=xls&)
Puis tableau croisé dynamique sur le fichier en regroupant par dates.
Tout cela est rapide, plus que d'écrire ce message.
Pour la publication au Journal officiel de l'Union européenne voir le fil "règlement européen nouveaux formulaire UE à partir 25/10/2023 (http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=36470.new#new)"
Application : à partir du 14 novembre 2022.