...nous sommes 2 coproprietaires et pouvoir adjudicateurs dans un batiment .
Neanmoins jusqu'à aujourd'hui je constate que les marchés correspondant a un besoin commun ont été passés par le syndic. Rien rien dans les contrats passés ne mentionne l'ordonnance ou de ccp...
La directrice juridique m explique que c'est normal ...
A votre avis peut on faire primer le droit de la copro sur le droit de la commande ????
Le syndic n'est qu'un exécutant des décisions prises par l'AG des copropriétaires ! et rien d'autre ! il n'as aucun pouvoir en propre.
Toutes ses actions ne le sont que par les mandats qui lui sont confiés par les copropriétaires : vous et l'autre ;D
Sujet évoqué il y a quelques années sur ce fil (http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=28841.0).
Si je comprends bien ils auraient du passer une consultation commande publique en précisant qu'ils sont mandataires de 2 pouvoirs adjudicateurs...