Bonjour,
Concernant les permis de construire, d'aménager et de démolir, ainsi que les décisions de non-opposition à une déclaration préalable qui sont maintenant valables 3 ans (et non plus 2 ans).
Est-ce que le pétitionnaire doit faire une démarche particulière ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Bien cordialement.
Non.
A noter que, suite à une coquille je pense, les PA ne sont pas concernés.