Bonjour,
Un maître d'œuvre travaille sur la consultation de marchés de travaux de la phase 1 d'une opération dont le montant total de travaux est estimé (avant APD) à plus de 8 800 K €HT.
La part de l'enveloppe prévisionnelle de travaux affectée à la phase 1 est de plus de 4 300 K € HT. Le calendrier de réalisation est de 2,5 ans environ.
La part de l'enveloppe prévisionnelle de travaux affectée à la phase 2 est de plus de 4 400 K € HT. Cette phase se fera (ou pas) après achèvement de la phase 1 et durerait 3 ans environ.
Les travaux seront de nature différente (en 1 : des terrains de sports et vestaires puis en 2 : salle de sport) mais pour créer un ensemble.
En conséquence, pour la procédure de consultation des marchés de travaux :
- on applique la jurisprudence CE 13/02/1987 "Bonhenry" req n° 47971 : dates et techniques différentes, l'ouvrage créé sera utile même si celui de la phase 2 n'est pas construit => MAPA ?
- ou la jurisprudence CE 8/02/1999 "Syndicat des eaux de la Gâtine" req n° 156333 : même finalité (la pratique du sport) et dates +ou- connues : computation des montants estimés de travaux=> appel d'offres ?
Merci !
Perso dans la mesure où c'est un projet global et où il y a une maitrise d'œuvre globale, j'aurais lancé un AOO puis un AOO.
idem
oui, je pencherais aussi pour l'unité fonctionnelle et l'appel d'offres. Ce qui est embêtant, c'est que l'on ne pourra pas avoir de marge de négociation.
PS : est-ce que l'on peut mettre ce post dans la rubrique "préparation de marché" au lieu de "clausier" ?
idem AO
par contre vous pouvez passer des lots en MAPA dit "petit lot" art R2123-1 2° du CCP, vérifiez bien les conditions
Citation de: max le Octobre 07, 2019, 12:24:58 PM
idem AO
par contre vous pouvez passer des lots en MAPA dit "petit lot" art R2123-1 2° du CCP, vérifiez bien les conditions
oui, cela permettrait un volet de négociations. Pour le calcul des modalités : idem non : prendre le total des 2 phases ?
faut être certains de tout faire quand même
En principe, oui, tout devrait être fait. Le découpage en deux phases est surtout un découpage ou un étalement dans le temps.