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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: anneclaudie le Octobre 07, 2019, 08:31:20 AM

Titre: accord cadre ou marché ordinaire ?
Posté par: anneclaudie le Octobre 07, 2019, 08:31:20 AM
Bonjour,
C'est lundi youpi,

je travaille sur un dce, marché de services : le prix est global à l'année et j'ai prévu un petit bpu pour des prestations au m au cas où j'ai besoin d'une presta supplémentaire. Ce sont des prestations pour l'entretien des espaces verts,

avec un marché à 95 % en prix global et forfaitaire et 5 % avec un bpu : je rédige un marché mixte c'est ça ?
les prestations feront l'objet d'un ordre de service indiquant les fréquences,
et un bpu si besoin,
Ok ?

Titre: Re : accord cadre ou marché ordinaire ?
Posté par: Ponta le Octobre 07, 2019, 08:56:52 AM
Bonjour,

Citation de: anneclaudie le Octobre 07, 2019, 08:31:20 AM
avec un marché à 95 % en prix global et forfaitaire et 5 % avec un bpu : je rédige un marché mixte c'est ça ?
Oui.


Aucun souci à conditionner le démarrage et la fréquence d'une prestation fusse-t-elle à prix forfaitaire ou à prix unitaire (issu d'un BPU), avec un ordre de service. Tant que c'est rédigé ainsi dans le DCE et que vous en faites l'application.

Pour le BPU, c'est très bien.
N'oubliez pas de mettre un mini et un maxi sur la partie à bon de commande.
Titre: Re : accord cadre ou marché ordinaire ?
Posté par: mds le Octobre 07, 2019, 02:02:06 PM
Bonjour,

Cela ne me choque pas comme montage.
Mais je serai directement partie sur un AC à BdC pour + de souplesse dans la récurrence des passages (une période chaude qui fait pousser l'herbe + vite que prévu dans votre forfait, etc).
Vu que in fine, OS ou BDc , même combat ; il faudra les rédiger et les notifier.

Titre: Re : accord cadre ou marché ordinaire ?
Posté par: anneclaudie le Octobre 07, 2019, 06:59:19 PM
Okkk merci beaucoup