Bonjour à tous,
Nous avons à lancer un projet de travaux de construction de station d'épuration et réseaux d'assainissement. Il s'agit donc d'ouvrages d'infrastructure. Pour les travaux, le coût est estimé à 4,5M€ et pour la MOE à 220 000€ (environ).
Pouvez-vous me confirmer que la maîtrise d'oeuvre sera choisie par la voie d'une procédure de marché classique et non pas d'un concours comme le prévoit l'article R2172-2 3° du CCP ?
Dès lors, il s'agira d'un simple marché de service de maîtrise d'oeuvre que nous passerons en appel d'offres étant donné le montant estimé mais donc pas de concours.
Merci par avance.
réponse juridique : oui
mais s'il y a un bâtiment dans un environnement urbain c'est peut être à voir .... imposer un archi malgré tout pour le PC ....
Citation de: speedy le Septembre 30, 2019, 11:24:51 AM
réponse juridique : oui
mais s'il y a un bâtiment dans un environnement urbain c'est peut être à voir .... imposer un archi malgré tout pour le PC ....
Merci.
Bonjour,
Vu le montant des travaux, je tablerai sur un montant de MOE supérieur à 220 000 €HT. Après, ça dépend si vous êtes en réhabilitation ou en construction neuve.
Je ne sais pas si vous êtes entité adjudicatrice, mais je vous conseillerai la procédure négociée si c'est possible (article R2124-4 du CCP).
Par ailleurs il est conseillé, outre l'archi qui sera obligatoire pour les questions d'insertion dans le paysage, d'avoir un appui dans l'établissement des dossiers réglementaires.