Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... => Passation du contrat => Discussion démarrée par: 76LANDES le Septembre 27, 2019, 05:19:41 PM
Titre: Convention de cooperation public-public
Posté par: 76LANDES le Septembre 27, 2019, 05:19:41 PM
Bonjour est ce que quelqu'un aurait un.modele ou trame pour la rédaction d'une convention de cooperation public-public Merci de votre partage qui sera d'une aide précieuse Cordialement
Titre: Re : Convention de cooperation public-public
Posté par: 76LANDES le Septembre 30, 2019, 03:21:21 PM
Citation de: 76LANDES le Septembre 27, 2019, 05:19:41 PM Bonjour est ce que quelqu'un aurait un.modele ou trame pour la rédaction d'une convention de cooperation public-public Merci de votre partage qui sera d'une aide précieuse Cordialement