bonjour,
je travaille sur un dossier pour une prestation de dératisation. Petit montant de 15.000 € avec 3 devis
Une partie de cette prestation concerne le réseau d'assainissement que nous transférons au 01/01 à l'agglo..
ça ne sera donc plus à nous de payer cette prestation ?
Comment faire ? un groupement de commande ? une convention ?
je sèche.. si quelqu'un a une idée ?
attendre pour qu'ils s'occupent eux même de faire dératiser leur réseau :)
pas groupement de commande, la prestation ne répond pas à un besoin des deux pouvoirs adjudicateurs
si vous commandez maintenant c'est bien vous qui payez .... ne pas prendre en compte les interventions ultérieures au 1/01/2020
Citation de: speedy le Septembre 25, 2019, 10:59:18 AM
si vous commandez maintenant c'est bien vous qui payez .... ne pas prendre en compte les interventions ultérieures au 1/01/2020
oui.. oui mais nous avons la compétence salubrité aussi.. ouh la la en pleine pré période électorale, ça va être compliqué..
ils prennent la compétence avec ses avantages et inconvénients .....
Bonjour,
Comme je le suppose vous le ferez pour les assurances de vos véhicules, éventuellement de vos bâtiments s'ils sont uniquement affectés à l'assainissement collectif (ex : STEP), tout (patrimoine, équipements, réseaux...) ce qui sera transféré ile 1er janvier impliquera le transfert des contrats (ou des bouts de contrat), charge à l'EPCI reprenant la compétence d'intègrer ces éléments nouveaux dans son propre contrat s'il en a un, ou de reprendre à sa charge le paiement des bouts de contrat.
Transfert d'un bon de commande aussi alors ?
demandez clairement la durée du traitement et la somme € correspondant avant/après 1er janvier si la commande est validée à X date
Citation de: anneclaudie le Septembre 25, 2019, 01:19:27 PM
Transfert d'un bon de commande aussi alors ?
Oui. Par exemple chez nous, le 1er janvier l'assainissement est devenu communautaire. Au cours du dernier trimestre 2018 on a prévenu nos fournisseurs importants (assureurs, fournisseurs de carburant, entreprises de travaux) du transfert de la compétence, et depuis le 1er janvier, on s'est mis à rediriger vers l'interco les factures concernant la communauté. Avec CHORUS c'est assez facile et la transition fut assez rapide : il suffit de taper une petite ligne sur l'application pour motiver le refus, style : "Concerne le SIRET xxx xxx xxx". Passé le mois de mai, on ne recevait quasiment plus aucune facture.
Le transfert de compétence entraine le transfert des contrats.