Bonjour à tous,
J'ai besoin d'un renseignement. Un PC a été déposé pour la construction de 2 logements jumelés d'une surface de 385 m² sur un terrain de 1133 m² ayant déjà une maison existante d'une surface de 172 m² (172 + 385 = 385 m²).
Ma question est : Faut-il taxer cette nouvelle construction en catégorie 7 en cumulant les surfaces, ou faut-il la taxer comme une nouvelle construction, 80 premier m² en catégorie 5a à 381 ¤ etc. ?
Merci d'avance. Bien cordialement
De quelle taxe parlez-vous ?
Pardon la TLE, la TDENS et la CAUE
il faut taxer indépendamment de l'existant, si les constructions sont indépendantes ;-)