Bonjour, je dois lancer un AOO, mais le montant estimé d'un des lots m'interpelle au regard de l'art R2123-1 2°a et b : est-ce que quelqu'un a déjà eu recours à cette situation ?
(accord-cadre à bons de commande d'un montant estimé sur 4 ans de 260 000 : 2 lots (220 000) et le second à 40 000
comment procéder ?
merci de votre aide et partage
cordialement
lot 1 en AOO
lot 2 en MAPA < 80 000 et < 20% du total
conclusion 2 procédures sinon illisible pour les candidats
Citation de: 76LANDES le Septembre 19, 2019, 03:58:37 PM
Bonjour, je dois lancer un AOO, mais le montant estimé d'un des lots m'interpelle au regard de l'art R2123-1 2°a et b : est-ce que quelqu'un a déjà eu recours à cette situation ?
(accord-cadre à bons de commande d'un montant estimé sur 4 ans de 260 000 : 2 lots (220 000) et le second à 40 000
comment procéder ?
merci de votre aide et partage
cordialement
Dans la mesure où il s'agit d'un accord-cadre, je partirais des montants maximum et non des montants estimés...
effectivement j'espère que les montants estimés sont les maxi .....
Idem il faut des maxis sinon ce sont des aoo malgré l'estimation