Je me permets de venir vers vous afin d'obtenir des explications svp.
En effet, je dois réaliser une proposition de paiement (certificat de paiement) à destination d'un sous-traitant par le biais d'un paiement direct. Le sous-traitant a envoyé sa facture au titulaire qui me l'a transmise.
Le montant à régler est de 2000 euros HT. Ma question est de savoir comment je dois organiser mon certificat de paiement.
Je dois payer directement le sous-traitant d'un montant de 2000 euros Ht. Est-ce que je dois faire également un certificat de paiement pour le titulaire du montant de la tva soit 400 euros TTC ? De plus le marché précise que le prix est révisable. Dois-je appliquer la révision de prix sur le montant à régler au sous traitant mais également sur le montant de la tva à destination du titulaire ?
En espérant que ma question vous semble claire. Si vous pouvez prendre un exemple éventuellement.
Par avance un grand merci.
Cdlt
oui mais attention : la révision n'est pas nécessairement à payer au ST , à voir avec le titulaire
quant à la TVA vous avez raison si la prestation du ST est soumise à autoliquidation de la TVA....