http://www.lefigaro.fr/actualite-france/patrick-balkany-condamne-a-quatre-ans-de-prison-pour-fraude-fiscale-20190913 (http://www.lefigaro.fr/actualite-france/patrick-balkany-condamne-a-quatre-ans-de-prison-pour-fraude-fiscale-20190913).
Elections anticipées prévues à Levallois-Perret.
Je n'ai pas habité Levallois mais une commune limitrophe et les gens enviaient cette ville... :-\ Son pantin risque donc d'être élu et assez facilement.
AH
faut pas se réjouir mais...
(https://media.giphy.com/media/xUPGcdeU3wvdNPa1Py/giphy.gif)
Citation de: juriste juniore! le Septembre 13, 2019, 03:27:10 PM
Je n'ai pas habité Levallois mais une commune limitrophe et les gens enviaient cette ville... :-\ Son pantin risque donc d'être élu et assez facilement.
Il a pris 10 ans d'inégibilité !
Il est pas près de revenir.
Mais je te rejoins sur l'incroyable soutien dont il bénéficie. J'avais vu un micro-trottoir où certains habitants (je vais pas généraliser non plus) s'en foutaient complètement des casseroles ou condamnations, ils voteraient toujours pour lui.
Je pense que la véritable sanction pour lui et elle est là : l'inégibilité. La prison en quartier VIP, les amendes, ils s'en fichent. Par contre, perdre le contrôle de la Mairie doit les ennuyer vraiment.
Ils font bien sur appel ! donc pas encore de condamnations définitives ! donc n'y as-t-il pas "suspension" en attente d'un jugement en appel ?
puis ensuite . . . en cassation ? Dans . . . N années !
Tant que pas de condamnations définitives, ne reste-t-il pas "libre" . . . et Maire de Levalois ? (lui ou elle, selon leurs disponibilités :) )
Le plus dur, même si en quartier VIP, c'est tout de même la détention réelle !
Les vrais juristes : dites nous comment cela se passe svp ;D
A l'issue du verdict, il est parti en mandat de dépôt directement.
Il est actuellement incarcéré.
Je crois que l'appel suspensif n'existe qu'en droit administratif, me semble-t-il ou pas.
Citation de: Ponta le Septembre 13, 2019, 04:49:30 PM
Je crois que l'appel suspensif n'existe qu'en droit administratif, me semble-t-il ou pas.
non, l'appel est suspensif aussi en droit pénal.
Sauf lorsqu'il y a une exécution provisoire
Ou mandat de dépôt dans le cas où des peines de prison sont prononcées
C'était la meilleure nouvelle de vendredi avec la sortie du nouvel album des PIXIES.
On a vu ce WE avec le coup du livre d'or que nos compatriotes Levaloisiens sont vraiment des "gens à part"
En même temps, ils ont du aimer leur duo de BALKANY qui ont su utiliser la dette pour aménager la ville. Aujourd'hui, Levallois est une des villes les plus endettées de France.
Bref, politique simple, il suffit s'arroser en se disant qu'après moi c'est le déluge...
Personnellement, je trouve la peine encore bien faible eu égard aux faits reprochés. Le montant exorbitant volé à l'Etat aurait pu sauver des vies... Ou en changer d'autres
Citation de: fanchic le Septembre 16, 2019, 06:02:35 AM
Bref, politique simple, il suffit s'arroser en se disant qu'après moi c'est le déluge...
AH ;D
Citation de: fanchic le Septembre 16, 2019, 06:02:35 AM
Personnellement, je trouve la peine encore bien faible eu égard aux faits reprochés.
Il avait ACQUITATOR pour le défendre.
Et M. Balkany n'a payé que pour les crimes qui ont pu être prouvés.
Pour le reste, en vertu de la présomption d'innocence, il n'est pas inquiété.
Comme d'autres et comme certaines choses que l'on peut voir chaque jour, l'impunité existe.
Si j'étais provocateur, je dirais même qu'il faut "tricher" au maximum, on ne sera pas condamner pour tout, tout n'est pas prouvable.
Rien de nouveau sous le soleil : des politiques intègres, des médias sérieux, une justice indépendante et des citoyens réfléchis.
Belle journée :-*
Citation de: Ponta le Septembre 16, 2019, 09:12:29 AM
Si j'étais provocateur, je dirais même qu'il faut "tricher" au maximum, on ne sera pas condamner pour tout, tout n'est pas prouvable.
Technique dite du "RC TOULON" en rugby...