Bonjour à tous.
J'ai un petit différend avec mon comptable public sur le compte de gestion. Il exige une délibération adoptant son compte.
L'article L2121-31 du CGCT mentionne que le conseil entend, débat et arrête les comptes de gestion ... A l'occasion du vote du CA, une seule délibération était émise par CA mentionnant la concordance des comptes "gestion" et "administratif" ... Cette délibération n'a jamais posé de pb au contrôle de légalité ni au TP. Aujourd'hui notre comptable nous demande une délibération explicite. Il me semble pourtant que cette délibération n'était plus nécessaire pour la trésorerie, juste le retour signé du compte de gestion suite à une simplification administrative dont je ne retrouve plus trace.
Un peu d'aide svp.
Merci d'avance.
Il doit effectivement y avoir deux délibérations distinctes : une approuvant le compte de gestion du receveur et une autre approuvant le compte administratif de l'ordonnateur :-) ne serait-ce que pour permettre aux oppositions de voter le CG et de voter contre le CA du Maire :-)