Bonjour,
Un groupement de commandes va être créé entre 3 EPCI pour la réalisation d'une étude. Le coordonnateur du groupement qui prépare notamment la délibération fondatrice y précise que le choix du prestataire ne sera pas forcément fait par la CAO mais, dans la mesure où ce sera un MAPA, par un comité de pilotage créé pour l'occasion.
Cependant, quand un tel groupement est créé, la constitution d'une CAO ad hoc n'est-elle pas obligatoire et de fait, n'est-ce pas elle qui choisit obligatoirement le prestataire et non le coordonnateur ?
Merci par avance.
quitte à créer une commission créez une CAO ...
+1 avec Speedy
la règle en groupement c'est : la convention défini les règles => je vois pas trop la différence entre comité de pilotage et CAO => sauf à exclure les élus de ce comité de pilotage et donc de l'attribution ??? mais perso je déconseillerai ; de toute façon tu peux inviter qui tu veux à une CAO => mais ils n'ont pas voix délibérative.