Bonjour,
peux t-on passer en procédure adaptée marchés services sociaux et autres services spécifiques ?
je pense que oui?
merci.
Chapitre III : MARCHÉS PASSÉS SELON UNE PROCÉDURE ADAPTÉE
Section 1 : Conditions de recours à une procédure adaptée
Article R2123-1
L'acheteur peut recourir à une procédure adaptée pour passer :
....
3° Un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, dont la liste figure dans un avis annexé au présent code, quelle que soit la valeur estimée du besoin;
oui toujours fait ansi
+1.
A vous d'adapter la pub en fonction des montants, du domaine d'achat...