on a des bâtiments à vendre, on confie cette vente par mandat à une agence immobilière. Cette agence est rémunérée par l'acheteur.
Pour vous il s'agit d'un marché public ?
l'article 3.3 du code des marchés s'applique-t-il dans ce cas ?
merci
ça m'apprendra à pas faire de recherche avant...
j'ai trouvé ma réponse : c'est un marché public de prestation de service, le montant du marché étant celui de la commission perçue par l'agence auprès de l'acheteur.