Bonjour,
j'ai un petit problème avec une association qui est composée de sections, chacune ayant une autonomie de gestion, un bureau et qui a chacune un règlement intérieur.
Une section avait son règlement qui fixait à 1an la durée du mandat dans le bureau, donc en 2008 le bureau a été renouvelé. Mais en 2009, la présidente de la section a fait modifié le règlement intérieur et à fait fixer la durée du mandat à 3ans. Comme elle fait voter ce changement avant le renouvellement des membres, elle considère qu'il n'y avait ps besoin de revoter en 2009, et qu'on compte les 3ans du mandat depuis 2008.
qu'en pensez-vous?
Je me maaaaare . . . applicable qu'à partir des prochaines élections !
Sinon, il suffit de prolonger juste avant l'échéance la durée et il n'y a jamais d'élection !
Je ne vous suis pas sur les sections ?
L'association, si elle est unique, doit avoir un bureau unique pour elle-même, év. constitué par des représentants de section.
Mais vous ne pouvez pas avoir plusieurs morceaux d'association avec des règles différentes !
Il y a une Asso générale et des sections éventuellement, mais UNE seule asso = UN seul organe décisionnaire.