Bonjour,
Nous devons passer un avenant à un contrat de concession de service simplifiée. Peut-on passer l'avenant devant l'organe délibérant avat que l'avenant soit vu en commission ? Je me doute fortement que la réponse est négative mais ne peut-on pas déjà prendre une délibération de principe annonçant au conseil les modifications prévues par avenant ?
Merci de vos réponses