Imprimer la page - doc récapitualtif des procédure avec article du CCP

Titre: doc récapitualtif des procédure avec article du CCP
Posté par: max le Septembre 02, 2019, 11:02:29 AM

Suite à la mise en application du CCP, existe-t-il un doc récapitulant les différentes procédures avec les articles associés?
par avance merci

Titre: Re : doc récapitualtif des procédure avec article du CCP
Posté par: Ponta le Septembre 02, 2019, 02:11:46 PM

Je suis preneur aussi. Merci d'avance !

Titre: Re : doc récapitualtif des procédure avec article du CCP
Posté par: VIVI le Septembre 02, 2019, 03:37:36 PM

bonjour,
en attendant de trouver mieux, je me base sur les tableaux de correspondance (Janvier 2019) qui pré-supposent tout de même de connaître les nr des articles du décret 2016-360....
http://charrel-avocats.com/code-de-la-commande-publique-une-1ere-table-de-correspondance-publiee-par-la-daj/

Titre: Re : doc récapitualtif des procédure avec article du CCP
Posté par: max le Septembre 05, 2019, 09:08:47 AM

se que j'ai trouvé de la DGFIP

Titre: Re : doc récapitualtif des procédure avec article du CCP
Posté par: ariad le Septembre 06, 2019, 11:18:02 AM

Celui de la DAJ aussi :
https://www2.economie.gouv.fr/daj/conseil-aux-acheteurs-presentation-code-commande-publique

AGORAPUBLIX

SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => CMP - ORAM/DRAM => Discussion démarrée par: max le Septembre 02, 2019, 11:02:29 AM