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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: MARIE972 le Août 30, 2019, 01:48:47 AM

Titre: Critère de jugement des offres
Posté par: MARIE972 le Août 30, 2019, 01:48:47 AM
Bonjour, je débute dans les marches et j'ai besoin d'aide sur les critères de jugement des offres.
Il y a t'il des critères types  en fonction des types de marchés
Titre: Re : Critère de jugement des offres
Posté par: mighty le Août 30, 2019, 09:05:07 AM
Bonjour, il y a n'y a pas de critères vraiment type ! Un bon achat est un achat où les critères de jugement s'adaptent justement à l'achat en question.
Jetez donc un coup d'œil au code de la commande publique relative aux citères de jugement des offres. Vous aurez déjà une belle liste.
Après les 2/3 critères types sont prix, valeur technique et délais. Avec une pondération à arbitrer en fonction. Il convient également de détailler la formule de notation pour le prix et le délai. Pour la valeur technique il faut détailler les points que vous allez analyser en ajoutant une note (on parle de sous critère)
Titre: Re : Critère de jugement des offres
Posté par: Mathieu le Août 30, 2019, 09:08:14 AM
oui mais il est important de les adapter en se posant la question : qu'est-ce qui fera que je préfèrerai telle offre à telle autre ?

télécharger des exemples de dossiers de consultation peut être un point de départ à la réflexion

il existe également quelques guides en ligne + ou - compliqués  ;)
Titre: Re : Critère de jugement des offres
Posté par: mighty le Août 30, 2019, 09:11:21 AM
claude pomero sort de ce corps  ;D ;D ;D
Titre: Re : Critère de jugement des offres
Posté par: Michel le Août 30, 2019, 10:16:36 AM
Citation de: MARIE972 le Août 30, 2019, 01:48:47 AM
Bonjour, je débute dans les marches et j'ai besoin d'aide sur les critères de jugement des offres.
Il y a t'il des critères types  en fonction des types de marchés
Ne pas négliger votre article 1bis du futur contrat (marché) : "Pénalités et mesures coercitives" . . . drastiques
il vous simplifieras l'analyse des offres , car les "margoulins" auront évités de répondre !  ;)
Titre: Re : Critère de jugement des offres
Posté par: Alb11 le Août 30, 2019, 10:30:46 AM
Vous avez le CCP qui peut déjà vous donner un ordre d'idée :

ARTICLE R. 2152-7
Pour attribuer le marché au soumissionnaire ou, le cas échéant, aux soumissionnaires qui ont présenté l'offre économiquement
la plus avantageuse, l'acheteur se fonde :
1° Soit sur un critère unique qui peut être :
a) Le prix, à condition que le marché ait pour seul objet l'achat de services ou de fournitures standardisés dont la qualité est
insusceptible de variation d'un opérateur économique à l'autre ;
b) Le coût, déterminé selon une approche globale qui peut être fondée sur le coût du cycle de vie défini à l'article R. 2152-9 ;
2° Soit sur une pluralité de critères non-discriminatoires et liés à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution, parmi lesquels
figure le critère du prix ou du coût et un ou plusieurs autres critères comprenant des aspects qualitatifs, environnementaux ou
sociaux.
Il peut s'agir des critères suivants :
a) la qualité, y compris la valeur technique et les caractéristiques esthétiques ou fonctionnelles, l'accessibilité, l'apprentissage,
la diversité, les conditions de production et de commercialisation, la garantie de la rémunération équitable des producteurs,
le caractère innovant, les performances en matière de protection de l'environnement, de développement des approvisionnements
directs de produits de l'agriculture, d'insertion professionnelle des publics en difficulté, la biodiversité, le bien-être animal ;
b) les délais d'exécution, les conditions de livraison, le service après-vente et l'assistance technique, la sécurité des provisionnements, l'interopérabilité et les caractéristiques opérationnelles ;
c) l'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché lorsque la qualité du personnel
assigné peut avoir une influence significative sur le niveau d'exécution du marché.
D'autres critères peuvent être pris en compte s'ils sont justifiés par l'objet du marché ou ses conditions d'exécution.
Les critères d'attribution retenus doivent pouvoir être appliqués tant aux variantes qu'aux offres de base.
Titre: Re : Critère de jugement des offres
Posté par: Mathieu le Août 30, 2019, 10:34:29 AM
attention aux critères du code qui sont très généraux et méritent pour la plupart d'être précisés
Titre: Re : Critère de jugement des offres
Posté par: speedy le Août 30, 2019, 11:02:24 AM
puis faire des simulations pour vérifier le type de résultats .....
Titre: Re : Critère de jugement des offres
Posté par: Vivaelparaguay le Août 30, 2019, 02:37:55 PM
Reprenons la base ; les critères doivent être :

- transparents = on doit comprendre ce que vous cherchez, ce que vous notez, ce qui est valorisé, bref, quelle est votre demande et comment faire pour obtenir les points. C'est pour ça qu'on va très largement préférer des critères objectivement mesurables, car s'il y a subjectivité il faudra être capable d'expliquer précisément sur quoi ça se joue et ce que vous notez. Règle de base : faire ce qu'on a dit, dire ce qu'on va faire.

- non discriminatoires = ne pas restreindre l'accès au marché à certaines entreprises, c'est (notamment) pour ça qu'un critère qui discrimine les entreprises par origine géographique serait illégal.

- liés à l'objet du marché = le critère doit être précisément relié à ce que vous envisagez d'acheter. C'est pour ça qu'il ne faut pas mettre un critère sur la qualité ou la complétude du dossier, puisque ce que vous achetez est un bien ou un service, et non pas un dossier administratif bien rempli. C'est pour ça qu'il ne faut pas juger la politique globale du candidat, ou ses moyens, mais bien ses propositions sur VOTRE marché à vous.

ensuite, demandez vous comment vous allez noter, qu'est-ce que vous allez demander aux entreprises de produire pour que vous puissiez noter, et donc à chaque fois, qu'est-ce qu'il est pertinent de noter en fonction de ce qu'on achète et de ce qu'on recherche dans cet achat.

Quelques principes de base assez simples, beaucoup de pragmatisme ensuite.
Titre: Re : Re : Critère de jugement des offres
Posté par: hpchavaz le Août 30, 2019, 02:59:50 PM
Citation de: mighty le Août 30, 2019, 09:05:07 AM... il y a n'y a pas de critères vraiment type ! Un bon achat est un achat où les critères de jugement s'adaptent justement à l'achat en question.
...

Je ne suis pas tout à fait d'accord.
a)   Il y a tout intérêt à se faire progressivement une bibliothèque de critères types qui seront applicables aux différents types de besoins, au moins les besoins fréquents, et de la compléter par la méthode d'analyse de chaque critère
b)   Il est également intéressant sur cette base de disposer d'une grille donnant pour les besoins types une fourchette de pondération standard

Naturellement, la bibliothèque ne doit pas être un carcan mais comme un guide ; les critères présents pouvant/devant être adaptés et l'acheteur doit pouvoir en ajouter si nécessaire. De façon similaire, tous les cas n'étant pas type, il doit être possible de sortir de la fourchette de pondération.

La bibliothèque et la grille  permettent :
-   de créer du consensus entre les différentes parties prenantes internes : décideurs, financiers, opérationnels, utilisateurs
-   de capitaliser du savoir-faire
et plus prosaïquement, selon l'organisation de l'organisme, de contrôler les critères et les pondérations.