Un marché a été notifié à J et à J+7 (c'était en juillet) le titulaire n'a pas retiré le message de notification. Peut-on considérer que la date de notification est dans ce cas la date horodatée d'envoi de la notification ou alors celle effective à laquelle le titulaire à lu le message ?
Citation de: berder le Août 21, 2019, 05:21:40 PM
Un marché a été notifié à J et à J+7 (c'était en juillet) le titulaire n'a pas retiré le message de notification. Peut-on considérer que la date de notification est dans ce cas la date horodatée d'envoi de la notification ou alors celle effective à laquelle le titulaire à lu le message ?
Bonsoir, pour moi cela reste la date à laquelle il lit le message. Sinon appelez le pour lui demander d'accuser reception de votre msg/mail.
via plateforme de démat ? oui , tout est tracé, trop facile de ne pas relevé son courrier .... donc date du mail de la plate forme !
Enfin c'est quand même couillon que le prestataire n'aie pas réceptionné votre notif ! Appelez histoire qu'il relève tout simplement.
Une notification indirecte n'est jamais une bonne solution ;)
Oh oui c'est couillon?. Pour moi de ne pas avoir vérifié et pour le titulaire d'aller à une réunion de préparation sur ce dossier sans se soucier d'avoir son marché !!
ben tu me diras s'il va à une réunion de chantier c'est qu'il a été informé ? Y a pas un bug de la plateforme ?
SINON au pire des cas, remettez lui une copie en main propre le jour de la réunion ?