Bonjour à tous,
Je suis tombé sur une question au Sénat (http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ070326737) concernant le délai de notification des marchés au préfet.
Après lecture, je me pose la question: faut-il, en plus de l'envoi au CL, envoyer une lettre à la préfecture informant la date de notification de tous les marchés.
Le faîtes-vous ds tous les cas?
Je suis en bad depuis la lecture de cette question.
Merci d'avance.
je le faisais dans ma précédente collectivités pour les seuls marchés formalisés
Dc, on doit bien notifier ds un délai de 15 jours?
oui, il s'agit d'informer le préfet de la date de notification du marché.
et oui
Je le fais, mais visiblement très peu de collectivités le font encore.
Tant que votre CL le tolère.
Et merde.
G notifié y a plus de 15 jours. Comme quoi, j'ai vraiment des lacunes (http://smileys.sur-la-toile.com/repository/Triste/deprime-triste-29423.gif)
C'est une lettre simple pour le service du CL des collectivités indiquant la date de notification? ça suffit?
Oui !!! Un simple courrier au CL avec la date de notification du marchés formalisé