Imprimer la page - Validation jurisprudentielle des "petits lots"

Titre: Validation jurisprudentielle des "petits lots"
Posté par: Healfe le Août 12, 2019, 03:32:12 PM

Info et lien trouvés sur Linkedin :

https://www.lafay-avocat-refere-precontractuel.fr/actualit%C3%A9s-jurisprudentielles/

Titre: Re : Validation jurisprudentielle des "petits lots"
Posté par: Vivaelparaguay le Août 12, 2019, 04:30:00 PM

???

"le juge applique la loi"

Pas sur que ça nécessite de faire l'objet d'un commentaire et d'appeler ça une jurisprudence ;D

Titre: Re : Validation jurisprudentielle des "petits lots"
Posté par: Ponta le Août 30, 2019, 02:43:23 PM

Merci pour l'info.

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