Bonjour,
Pouvez-vous me confirmer qu'un contrat de prévoyance à destination des agents de la collectivité n'est pas un marché public, soumis au Code de la commande publique ?
Pourriez-vous me donner les étapes et caractéristiques d'un tel contrat ?
Merci !!
Décret 2011-1474 ;D
+ Circulaire n° RDFB 1220789C.
La circulaire est bien faite ;)
Le compliqué c'est l'analyse des offres, surtout des critères d'exclusion.
je crois qu'effectivement il y a eu un débat à une époque, aujourd'hui réglé : c'est un marché
il y a des AMO pour ça (les même que pour la mutuelle), ne t'embarque pas toute seule la-dedans...
Oui, je conseille de prendre une AMO.
Il est important de proposer quelque chose de correct aux agents.
Super, merci !
Je crois effectivement que je vais prendre un AMO...
Pouvez-vous simplement me dire comment on calcule le montant de ce marché ?
Merci !
c'est un taux applicable à la masse salariale brute, chez nous entre 3,5 et 1,55
Citation de: Mathieu le Août 08, 2019, 02:58:03 PM
je crois qu'effectivement il y a eu un débat à une époque, aujourd'hui réglé : c'est PAS un marché
il y a des AMO pour ça (les même que pour la mutuelle), ne t'embarque pas toute seule la-dedans...
Citation de: shorty le Août 08, 2019, 02:51:50 PM
Décret 2011-1474 ;D
+ Circulaire n° RDFB 1220789C.
La circulaire est bien faite ;)
Le compliqué c'est l'analyse des offres, surtout des critères d'exclusion.
je ne connais pas tout ça
je suis hors collectivité avec contrats à adhésion obligatoire pour tous les agents => marché public au même titre que mutuelle ou tickets restau
j'imagine que la nuance besoin du PA/besoin des agents peut être très fine (surtout lorsque les garanties sont liées de près à la situation de travail pour le PA)