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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Autres => Discussion démarrée par: Healfe le Juillet 31, 2019, 08:23:39 AM

Titre: Dématérialisation de la CAO
Posté par: Healfe le Juillet 31, 2019, 08:23:39 AM
Bonjour,

Est-ce que certains ont déjà mis en place la dématérialisation des CAO au sein de leur collectivité ?

Nous travaillons à l'élaborer chez nous, et j'aimerais bien avoir le retour d'expérience de ceux qui la pratiquent déjà :)

Merci !
Titre: Re : Dématérialisation de la CAO
Posté par: shorty le Juillet 31, 2019, 10:02:58 AM
Non mais je post pour suivre, ce qui est compliqué c'est de prévoir un certificat de signature pour chaque membre de la CAO.

et qui dit signature électronique, dit pas de modification sur le document => si le 4ème signataire veut changer sa remarque ou même une virgule => tu refais signer le document par tout le monde...

après j'ai discuté de l'idée mais pas abouti : faire un règlement intérieur de CAO, dans lequel le président à mandat des autres membres de la CAO pour signer électroniquement le PV. ca règle le problème de signature électronique mais pas de PV => en cas d'opposition ou de remarques particulières, ca peut grincer des dents assez vite...
Titre: Re : Re : Dématérialisation de la CAO
Posté par: Michel le Juillet 31, 2019, 10:25:42 AM
Citation de: shorty le Juillet 31, 2019, 10:02:58 AM
après j'ai discuté de l'idée mais pas abouti : faire un règlement intérieur de CAO, dans lequel le président à mandat des autres membres de la CAO pour signer électroniquement le PV. ca règle le problème de signature électronique mais pas de PV => en cas d'opposition ou de remarques particulières, ca peut grincer des dents assez vite...
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