Bonjour,
J'ai un appel d'offres restreint infructueux pour cause d'irrégularité des offres (qui avait été lancé sous le décret propre aux marchés défense et sécurité).
Puis je relancer en procédure avec négociation avec le code de la commande publique ?
Merci
en expliquant bien pourquoi pas ?
Mais possible juridiquement?
en assimilant offre non conforme à absence d'offres ;)
sinon je ne maîtrise pas les particularités de ces marchés , je répondais sur le principe que si possible avant CCP alors possible avec puisque codification à droit constant ....
et pour un marché classique, que se passe t-il si déclaré infructueux sous l'égide du décret 360 du 25/03/2016 mais relancé sous l'égide du code de la commande publique.
possible d'utiliser (après le 1er avril donc) l'article 25 II 6° du décret pour relancer en procédure concurrentielle avec négociation ? peut-on considérer qu'il s'agit d'une procédure qui se suit ou faut-il faire une nouvelle procédure (avec publicité donc) ?
merci.