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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: david17 le Juillet 16, 2019, 12:06:43 PM

Titre: pse ou option
Posté par: david17 le Juillet 16, 2019, 12:06:43 PM
bonjour à tous et à toutes, on est en train de monter un marché de fourniture de compacteur à déchets, on souhaites que l'entreprise propose une extension de garantie à 5 ans du matériel (pour l'instant on ne sais pas encore si elle doit répondre obligatoirement à cette extension on attends la réponse du technicien). pour vous cette extension, PSE ou option, car la distinction entre les deux pour moi est floue.
Titre: Re : pse ou option
Posté par: speedy le Juillet 16, 2019, 12:13:14 PM
ce n'est pas une option au sens du code de la commande publique  CCP : reconduction, marché similaire etc
une option au sens classique est une PSE au sens CCP
vous avez le choix entre obligatoire ou pas sachant que l'incertitude est levée  différemment dans les 2 cas ....avant la désignation du gagnant pour "obligatoire" avec prise en compte du Coût et après pour le "non obligatoire"(l e prix est certes pris en compte dans cette deuxième étape mais pas pour la désignation du gagnant )

autre possibilité vous en faites une tranche conditionnelle à lever avant la réception de l'appareil ... donc le coût est pris en compte pour le choix du gagnant
Titre: Re : pse ou option
Posté par: Ponta le Juillet 16, 2019, 02:27:15 PM
+1 avec Speedy.

Ma préférence va pour la tranche conditionnelle qui permet de se décider après la notif (pratique quand les décideurs sont un peu longs à la détente).
Titre: Re : pse ou option
Posté par: mighty le Juillet 16, 2019, 04:54:42 PM
après niveau analyse, si choix de la tranche, il faudra analyser au global.
SI PSE facultative, cela ne rentre pas dans l'analyse.
SI PSE obligatoire, on prend en compte dans l'analyse.

toute la question est de savoir si l'extension est cruciale pour vous ou pas.
Titre: Re : pse ou option
Posté par: david17 le Juillet 18, 2019, 03:10:01 PM
bon le technicien est resté attaché au fait que la réponse à la pse n'est pas obligatoire mais il veut conserver un critère de pondération durée de garantie ce qui n'est pas compatible avec vos récents commentaires, on va essayer de la faire changer d'avis, sauf pour le coup si il décide de rendre la réponse à la pse obligatoire, là il pourra conserver son critère durée de garantie.
Titre: Re : pse ou option
Posté par: speedy le Juillet 18, 2019, 05:53:51 PM
un critère durée de garantie n'est valable que si le candidat peut proposer une durée ....
ce qui fait pas certain d'avoir deux offres avec la même durée ...
je préfère la PSE obligatoire ou la tranche conditionnelle
Titre: Re : pse ou option
Posté par: Ponta le Juillet 19, 2019, 08:47:55 AM
Un critère durée de garantie est juridiquement possible. Tous les compacteurs neufs ont forcément une durée de garantie (ne serait-ce que la durée légale). Ce critère est évaluable.

Mais est-ce pertinent de noter une durée si elle est la même chez tout le monde ? Tout le monde aura l'ensemble des points, ce qui revient d'une certaine manière à un critère non discriminant. Son utilité est faible. Autant garder les points pour noter autre chose.

Avec la PSE obligatoire ou la tranche, il pourra y avoir des durées de garantie différentes et le critère retrouve toute son utilité pour permettre un classement des offres.

Par contre, ce critère sur une PSE facultative revient à noter un point qui est facultatif. Cela est une rupture d'égalité de traitement entre les offres. Certaines seront notées sur 100 points tandis que d'autres sur moins alors que les deux réponses sont possibles.

Une astuce pourrait être de rendre la PSE obligatoire ou de faire une tranche conditionnelle (TC), en précisant que si le candidat ne peut augmenter la durée de base, il mettra "zéro" pour la PSE ou la TC. Ainsi vous pourriez noter tout le monde sur la même base.
Titre: Re : pse ou option
Posté par: speedy le Juillet 19, 2019, 09:42:33 AM
si le candidat met 0 pour l'augmentation de la durée de garantie il met 0 aussi pour le coût , il gagne en point sur le prix mais il devrait en perdre sur la note , ce n'est pas sain comme disposition
soit la PSE est obligatoire et tout le monde est sur le même pied d'égalité avec une même augmentation de durée de la garantie et seul le prix rentre en compte 
soit ce n'est pas obligatoire et l'augmentation de durée de la garantie peut être libre, le choix du gagnant se fait sur la base et s'il a chiffré la PSE vous la retenez ou pas