Bonjour,
Dans le code 2009 des marchés publics, l'article 28 précise que l'on peut négocier.
Peut on le faire même si cela n'a pas été prévu au règlement de consultation?
La consultation a été lancée en MAPA et les offres ont été ouvertes.
Merci pour vos réponses.
Oui.
Mais si vous avez la possibilité de le préciser dns votre RC faites-le.
Avec cette rédaction de l'article 28, il semble si négociation il y a, qu'il faille engager la négociation avec tous les candidats et non plus simplement avec ceux ayant remis les meilleures offres.
J'ai déja ouvert les offres, et la commune voudrait négocier à ce stade.
Il est donc trop tard pour le mettre au RC !!!!
Je me pose également la question du nombre de candidat admis à négocier.
Doit-on effectivement négocier avec tous les candidats ayant remis une offre reçevable?
Peut-on définir une règle qui limite la négo sur les mieux placés.
Je n'arrive toujours pas à me faire confirmer la chose.
J'aimerais pouvoir mettre que le PA se réserve le droit d'engager ou non des négociations avec le ou les candidats ayant présenté les offres les plus "intéressantes".
Avec ces avantages:
1. on prévoit la possibilité de mener des négociations
2. on se donne aussi la possibilité de ne pas en mener (donc pas de droit à la négociation pour les candidats)
3. on se donne la possibilité de ne pas négocier avec tous les candidats
4. même à se limiter à un seul (le meilleur a priori)
Mais est-ce possible?
Citation de: JC le Mars 20, 2009, 12:19:24 PM
Je n'arrive toujours pas à me faire confirmer la chose.
J'aimerais pouvoir mettre que le PA se réserve le droit d'engager ou non des négociations avec le ou les candidats ayant présenté les offres les plus "intéressantes". certes mais s'est quoi une offre "interessante? ex: vous négociez avec les 2 1er, et le 3eme faudra motiver un minimum pourquoi il n'est pas intéressant et pas les autres, cela sera plus ou facile selon l'objet du marché
Avec ces avantages:
1. on prévoit la possibilité de mener des négociations
2. on se donne aussi la possibilité de ne pas en mener (donc pas de droit à la négociation pour les candidats)
3. on se donne la possibilité de ne pas négocier avec tous les candidats
4. même à se limiter à un seul (le meilleur a priori) donc enfin de compte vous avez déjà choisi qui vous prenez!! votre négo c'est une mise au point car vous négociez déjà avec l'attributaire
Mais est-ce possible?
Pour ma part, quand je négocie, je négocie avec tous... maintenant certains indiquent que les négo se feront avec les 3 1er, ok, sauf que si vous avez un 4eme, un 5éme etc qui propose une offre intéressante et très proche des 3 1ers vous ne pourrez pas négocier avec lui
attention à respecter le principe d'égalité de traitement des candidats quand vous écartez un ou plusieurs candidats de la négociation et que vous négociez qu'avec certains. Il faut être clair et précis dans le RC, pour ma part indiquer que "la négociation se fera qu'avec les offres interssantes" n'est pas suffisant, s'est quoi "intéressant" pour écarter telle ou telle offre...
Béjour,
Dans le cadre d'un MAPA, il est préférable et peut être nécessaire d'indiquer qu'une "phase de négociation aura lieu vaec tous les candidats si le pouvoir adjudicateur le juge nécessaire". C'est ce que nous faisons.
Je te conseille vivement de faire des MAPA à 2 tours si tu veux négocier (ce qui est une bonne chose) : préciser que la négociation aura lieu qu'avec les 5 meilleures offres présentées, donc aucune présélection sur candidature mais sur qualité des offres. Inutile de devoir par respect du principe d'égalité de traitement, négocier avec les candidats qui t'ont fait une offre "anormalement haute".
PS1 : la négociation peut et doit porter sur le prix, ne te laisse pas intimider par les candidats qui essaieraient de faire pression sur toi.
PS2 : la tracabilité n'est pas imposée en MAPA sans négo, mais la tracabilité de toute négo même en MAPA est imposée.
Kanak42
SI rien n'est précisé dans le RC concernant une préselection, tu dois impérativement négocier avec tous les candidats = proposer une rencontre à tous les candidats.
VIVE LA NEGO, je t'encourage dans cette voie car j'ai trop de collègues tocards qui gaspille le fric public
Kanak42
Je précise que j'envisageais de clairement mettre les règles dans le RC.
Et que si je vous parle ici d'offres "interessantes", il s'agit bien des offres les mieux classées au regard des critères de sélection. Rien de subjectif, je vous rassure.
L'essentiel de mon questionnement est sur la limitation des candidats admis, est-ce une infraction au principe d'égalité, même si les règles ont été clairement définies dans la consultation.
Citationmême à se limiter à un seul (le meilleur a priori) donc enfin de compte vous avez déjà choisi qui vous prenez!! votre négo c'est une mise au point car vous négociez déjà avec l'attributaire
Ok, c'est vrai que c'est un peu couillon, j'enlève :p
JC, je me pose excactement les mêmes questions.
La négo c'ets très bien j'y suis évidement plus que favorable, c'est un acte hautement utile qui contrbue à un achat efficace.
J'aurai voulu mettre une clause dans le RC qui précise que si on engage des négociations ce sera avec la ou les meilleures offres classés mais on ne peut pas être plsu restrictif que le CMP.
(pas daccord sur le fait de négocier aevc un seul rien à voir avec une mise au point, une offre peut êter loin devant les autres, d'où l'intérpet de négocier qu'avec celle-ci)
Avec la nouvelle rédaction de l'article 28, je crois malheureusement que l'on doit procéder de la sorte :
un tour de négo avec toutes les offres puis si on le souhaite d'autres tours avec les meilleures.