Bonjour,
Lors de la préparation de chantier le maître d'½uvre a demandé à l'entreprise titulaire du lot porte de garage, de fournir le nuancier de son fabriquant pour choisir la couleur, qui doit se situer dans les gris pour être en harmonie avec les autres parties de façade.
En réponse l'entreprise a proposé un devis en plus value d'un montant de 8 172.00 ¤ HT, arguant qu'elle avait précisé lors de la consultation (noté effectivement à la main en bas du CCTP), contrairement à ce que stipule le CCTP, "porte + habillage meneaux : blanc RAL 9016 autres teints: nous consulter "
Le maître d'½uvre reconnaît qu'il n'a pas tenu compte de cette mention lors de son analyse
Compte tenu de l'importance de cette plus value ( + de la moitié du montant du marché) le maître d'½uvre propose de dénoncer le marché de l'entreprise titulaire et de procéder à une nouvelle consultation.
Qu'en pensez-vous ?
A mons sens cela aurait du être pris en compte initialement, dans l'analyse de l'offre. Que faire ? Si l'on résilie le titulaire est-il en droit de nous demander des indemnité voire de contester cette résiliation ?
Que feriez-vous ?
A combien de % cette plus value par rapport au montant initial du marché ?
Je prononcerai la résilation du marché à ses torts exclusifs... mais cependant, lorsque l'entreprise modifie ainsi le cahier des charges; j'ai une phrase du type: "Les candidats n'ont pas à apporter de compléments ou de modification au CCTP. Néanmoins, dans le cas où la rédaction du C.C.T.P. leur paraîtrait ambiguë ou anormale, il appartiendrait aux candidats de le signaler par écrit à la maîtrise d'½uvre (avec copie à la maîtrise d'ouvrage), qui précisera éventuellement les points évoqués à l'ensemble des candidats. Les questions écrites devront parvenir au maître d'½uvre, au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les réponses seront portées à la connaissance des entreprises ayant retiré le dossier."
En l'espèce, il a fait une offre manifestement non conforme au cahier des charges, il était donc de mauvaise foi... Donc ça peut être une base de négociation avec votre entrepreneur...
bon courage en tout cas
Citation de: Amidala le Mars 13, 2009, 03:54:33 PM
A combien de % cette plus value par rapport au montant initial du marché ?
plus de la moitié du montant initial
ce que je ne comprends pas, c'est pourquoi avoir retenu une boîte qui a annoté votre CCP, c'est quand même pas très carré tout çà. en plus vous auriez pu négocier compte tenu du montant.
Votre maître d'oeuvre aussi a fait une belle boulette.
Je vois mal comment négocier alors qu'il l'avait mentionner dans le contrat et que votre collectivité a signé ce contrat.
:-s
entièrement d'accord avec vous. ils ne l'ont tout simplement pas pris en compte et maintenant c'est moi qui doit trouver une solution :-(
j'ai un doute pour la résiliation pour faute quand même : on l'a signé ce CCTP non ?
a mon sens, la résiliation pour faute ne marchera pas, vous devriez essayer plutôt de résilier en payant une indemnité, passer une transaction vu que le maître d'oe et la collectivité ont fait une boulette.
Citation de: faribulle le Mars 17, 2009, 02:04:52 PM
a mon sens, la résiliation pour faute ne marchera pas, vous devriez essayer plutôt de résilier en payant une indemnité, passer une transaction vu que le maître d'oe et la collectivité ont fait une boulette.
d'un autre côté, il est manifestement de mauvaise foi, d'où la résiliation à ses torts exclusifs, car il n'a mentionné nulle part que "porte + habillage meneaux : blanc RAL 9016 autres teints: nous consulter " allait entrainer une plus value. Cela peut être intréprété comme seulement un changement de la référence sans augmentation tarifaire. C'est le cas souvent pour tout ce qui est fourniture de meubles. En toute bonne foi, sur la base de ces éléments, je pense qu'en effet, on peut prononcer la résiliation à ses torts exclusifs... Après il a 15 jours pour apporter ses observations...