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Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... => Passation du contrat => Discussion démarrée par: Salomé le Juillet 08, 2019, 03:19:58 PM

Titre: concession et procédure restreinte
Posté par: Salomé le Juillet 08, 2019, 03:19:58 PM
Bonjour,


J'ai un doute en relisant le CCP, la procédure restreinte reste une faculté n'est ce pas?

Merci pour vos lumières...
Titre: Re : concession et procédure restreinte
Posté par: Mathieu le Juillet 08, 2019, 03:32:52 PM
oui voir ici entre autres questions https://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=35521.0 (https://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=35521.0)
Titre: Re : concession et procédure restreinte
Posté par: Salomé le Juillet 08, 2019, 03:37:12 PM
Merci!  :)
Titre: Re : concession et procédure restreinte
Posté par: Ponta le Juillet 24, 2019, 10:30:48 AM
Merci aussi ! Parce que je trouvais pas dans le pavé du CCP.